Mois : juillet 2021

Revue de presse du 14 juillet 2021

Revue de presse

« Half of Scottish teens’ babies aborted in 2019 », The Christian Institute, 14 juillet 2021. Article archivé au format PDF (272 Ko, 2 p.). « Lithuanian president confirms he would not have signed partnership law », LRT, 14 juillet 2021. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Proposal to delay Guernsey abortion law reform rejected by deputies », ITV, 14 juillet 2021. Article archivé au […]

La Cour européenne des droits de l’homme veut obliger la Russie à reconnaître les couples homosexuels

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt – publié uniquement en anglais – à l’encontre de la politique de défense de la famille mise en œuvre en Russie. Il est heureusement peu probable que la politique russe soit modifiée en la matière. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois couples […]

Une mère reconnue coupable d’outrage au tribunal

Scottish Courts and Tribunals

À la suite de trois jours d’audience devant l’Edinburgh Sheriff Court, le shérif Thomas Welsh a jugé aujourd’hui une mère coupable d’outrage au tribunal pour avoir délibérément refusé d’obéir à une décision judiciaire réglant les relations d’un père avec sa fille de huit ans. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche […]

Conflit familial entre l’Angleterre et l’Espagne (4e round)

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Alison Russell a rendu aujourd’hui une nouvelle décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et très conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir nos chroniques du 14 septembre 2017, du 3 février 2020 et du 4 août 2020, dont nous reprendrons l’essentiel […]

Un père biologique face à l’adoption de sa fille (suite)

Courts and Tribunal Judiciary

Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Une première décision rendue en novembre dernier avait déjà fait l’objet ici d’une […]

Revue de presse du 13 juillet 2021

Revue de presse

« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]

Revue de presse du 12 juillet 2021

Revue de presse

« [Obscurantisme féministe] – Odile Fillod et le refus de la biologie », Eromakia, 12 juillet 2021. Article archivé au format PDF (336 Ko, 12 p.). Øien-Ødegaard (Carine), Hauge (Lars Johan), Reneflot (Anne), « Marital status, educational attainment, and suicide risk: a Norwegian register-based population study », Population Health Metrics, vol. 19, 12 juillet 2021, article nº 33. La présence et la qualité des liens […]

Revue de presse du 11 juillet 2021

Revue de presse

Parker (Claire), « Israel’s high court opens the way for same-sex couples to have children via surrogacy », The Washington Post, 11 juillet 2021. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 3 p.). Williams (Sally), « Rise of the DIY divorce », The Daily Mail, 11 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 7 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]

Revue de presse du 10 juillet 2021

Revue de presse

Lambert (Stéphane), « La CAF et l’Allocataire Unique », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 10 juillet 2021. Fournas (Olivia, de), « Vingt-huit jours pour tous les papas ? », Famille chrétienne, nº 2269, 10 juillet 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). Whetham (Bec), « Women who experience post-abortion grief say it’s a pain often not recognised […]

Entretien avec Renaud Cojo

Renaud Cojo (© D.R.)

Précision liminaire : la bonne compréhension de cet entretien nécessite une certaine connaissance du drame de Cestas et de ses différents acteurs. Nous conseillons donc à nos lecteurs de prendre connaissance du dossier exclusif que nous avons mis en ligne, au moins de l’article d’introduction. Bonjour Renaud. Pourrais-tu te présenter à nos lecteurs ? Je me présente […]

Revue de presse du 9 juillet 2021

Revue de presse

« Adoption de la Résolution Matić : un dévoiement du droit à la santé », European Centre for Law and Justice, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (262 Ko, 4 p.). « Égalité professionnelle femmes-hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit », Conseil d’État, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (507 Ko, 3 p.). Protocole d’accord archivé au format PDF (2.28 Mo, […]

Communication d’une information préoccupante aux détenteurs de l’autorité parentale

Tribunal administratif de Nîmes (© D.R.)

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs dont les enfants font l’objet d’une information préoccupante. Rappelons que celle-ci est ainsi définie par l’article R226-2-2 du code de l’action sociale et des familles : « L’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa […]

Revue de presse du 8 juillet 2021

Revue de presse

« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]

Question sur les pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 8 juillet 2021

Folliot (Philippe), question écrite nº 23655 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur les pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 8 juillet 2021, p. 4211]. M. Philippe Folliot attire l’attention de […]