Lasserre (Florence), question écrite nº 34719 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la commande d’un rapport épidémiologique sur le recours à l’interruption volontaire de grossesse en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, pp. 8905-8906]. Mme Florence Lasserre attire l’attention de M. le ministre des solidarités […]
Boëlle (Sandra), question écrite nº 34720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’alcoolisation des adolescents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8906]. Mme Sandra Boëlle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’alcoolisation des adolescents devenue en quelques années […]
« Pandemic divorces are tragic. The data tell a more complete story », Deseret News, 8 décembre 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Barbet (Philippe), « Face à la pornographie », Associations familiales catholiques, 8 décembre 2020. Article archivé au format PDF (182 Ko, 4 p.). Battaglia (Mattea), Roger (Patrick), « Malgré quelques réserves, le Conseil d’État donne son feu vert », Le Monde, […]
Lecoq (Jean-Paul), question écrite nº 34703 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les structures accueillant des personnes en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8905]. M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 34664 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, p. 8873]. M. Joël Aviragnet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]