Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]
« Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Divorce Court and Laws that will Outrage you — and Solutions Worth Fighting […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dès le début de la crise sanitaire, les familles ont été mises à contribution : école à la maison, garde d’enfant, accueil des jeunes adultes, accueil des proches handicapés, solidarité vers les plus âgés. Comme si après de longues années d’indifférence, on redécouvrait combien les familles sont […]
Il nous est déjà arrivé d’attirer l’attention de nos lecteurs sur les conséquences à long terme de la paternité, dont certaines apparaissent lors de la succession. Lors de son audience publique de ce 24 juin 2020, la Cour de cassation a justement rendu un arrêt qui illustre très bien les effets posthumes de la filiation paternelle. […]
« Des caillots de sang dans le cerveau à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 24 juin 2020. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). « Child maintenance: Mothers take legal action against DWP », BBC, 24 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 3 p.). « Child Maintenance Service statistics: data to March 2020 (experimental) », Department for Work & Pensions, […]
Nous nous étions fait l’écho l’année dernière d’un litige opposant deux homosexuelles autour de l’enfant d’une d’elles lorsque la Cour de cassation avait refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été présentée par l’une des ex-compagnes (voir notre chronique du 6 novembre 2019). Lors de son audience publique […]
Le décret nº 2020-764 de ce jour met notamment en place des dérogations exceptionnelles et temporaires aux conditions d’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Par dérogation aux dispositions du V de l’article D531-23 du code de la […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21787 à la ministre de la justice sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnité d’occupation […]
« Crise : les deux urgences soulevées par l’Unaf auprès d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé », Union nationale des associations familiales, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Guernsey Legislature Rejects Efforts to Prevent Disability Discrimination in Abortion », National Catholic Register, 23 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « More than […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21786 à la ministre de la justice sur l’expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Bill introduced to ban pro-life support outside abortion clinics », Right To Life, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). « En Belgique, les avortements en raison du sexe explicitement interdits ? », Gènéthique, 22 juin 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « Barnardo’s declares “state of emergency” as number of children needing foster care during Coronavirus pandemic […]
« Franc-maçonnerie et féminisme institutionnel, le cas GLFF », Mos Majorum, 21 juin 2020. Felix (Bradly), « Happy Father’s Day 2020 – Ministers of Government recall childhood memories of their fathers », Saint Lucia Government, 21 juin 2020. Kaestlé (Olivier), « La misogynie, bien sûr, vous connaissez, mais… la misandrie ? », DixQuatre, 21 juin 2020. Article archivé au format PDF (161 Ko, 5 p.). Techer (Nathalie), […]
Béart (Emmanuelle), Lesprit (Bruno), « Mon père n’a pas su faire avec la lumière », Le Monde, nº 23467, 21 juin 2020, p. 21. L’actrice Emmanuelle Béart évoque son père, le chanteur Guy Béart. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). Mirkovic (Aude), Sarton (Olivia), Rapport présenté par Juristes pour l’enfance au Comité des droits de l’enfant à l’occasion du 6ème examen […]
« 47 % des pères ont le sentiment de ne pas disposer d’assez de temps à consacrer à leurs enfants », Union nationale des associations familiales, 19 juin 2020. Article archivé au format PDF (328 Ko, 1 p.). « Τσιάρας: Υπέρ της συνεπιμέλειας των παιδιών διαζευγμένων γονέων », Athens Voice, 19 juin 2020. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Ukrainian women make over […]
Vial (Jean-Pierre), Question écrite nº 13200 à la ministre de la justice sur l’ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019, pp. 5784-5785]. M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’ouverture du […]