Détraigne (Yves), question écrite nº 16627 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le déconfinement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2617]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le « déconfinement scolaire ». En effet, […]
Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes La délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 11 juin 2020, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sur les aspects judiciaires de la lutte contre les violences conjugales. […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
« COVID-19 : extension du remboursement de la PMA », Gènéthique, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Le National veut ouvrir le mariage aux couples homosexuels », L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse, 11 juin 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 2 p.). « Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ? », Service-Public.fr, 11 juin 2020. Article […]
Troendlé (Catherine), question orale nº 1212 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, pp. 2598-2599]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]