Jour : 18 juin 2020

Question sur l’ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 18 juin 2020

Vial (Jean-Pierre), Question écrite nº 13200 à la ministre de la justice sur l’ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 21 novembre 2019, pp. 5784-5785]. M. Jean-Pierre Vial interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’ouverture du […]

Question sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 18 juin 2020

Raynal (Claude), Question écrite nº 13688 à la ministre de la justice sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 2 janvier 2020, p. 11]. M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte […]

Question sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 18 juin 2020

Malhuret (Claude), question écrite nº 15361 à la ministre de la justice sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1770]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement […]

Revue de presse du 18 juin 2020

Revue de presse

« Abortion debate will go ahead tomorrow in Guernsey », ITV, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Demande de retrait du projet de loi bioéthique : conférence de presse “Marchons Enfants !” », Alliance Vita, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Le gouvernement chinois collecte les codes génétiques de sa population masculine depuis 2017 », Gènéthique, […]

Question sur la situation des enquêteurs sociaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 18 juin 2020

Capus (Emmanuel), question écrite nº 14818 au ministre de la justice sur la situation des enquêteurs sociaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1321]. M. Emmanuel Capus attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enquêteurs sociaux. Les enquêtes sociales sont utilisées […]