Mois : mai 2020

Organisation de la deuxième phase du déconfinement

Journal officiel lois et décrets

En vue de la deuxième phase du déconfinement, le décret nº 2020-663 de ce jour modifie un certain nombre de règles précédemment mises en place. Nous attirons ici l’attention de nos lecteurs sur deux séries de mesures affectant plus particulièrement la vie familiale. L’article 28 prévoit notamment que les mariages vont de nouveau pouvoir être célébrés et […]

Publications recensées en mai 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de mai 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Perelli-Harris (Brienna), Blom (Niels), « Is there a “bar” for relationship quality? Examining the association between relationship happiness, economic conditions, and family transitions in the UK », Working Papers (Economic and Social Research Council Centre for […]

Revue de presse du 30 mai 2020

Revue de presse

Camosy (Charles C.), Ziegler (Mary), « Supreme Court decision could affect abortion debate in America », Crux, 30 mai 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 4 p.). Collectif, « Féminicides », Le Monde (Cahier), nº 23449, 31 mai 2020. Article archivé au format PDF (9.44 Mo, 14 p.). Deharo (Ambre), « L’idée folle de la Chine pour freiner le nombre de divorces », Capital, 30 mai 2020. Article archivé […]

Revue de presse du 29 mai 2020

Revue de presse

« À l’heure du Covid-19, l’avortement toujours en ligne de mire, le Sénat refuse d’étendre les délais », Gènéthique, 29 mai 2020. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Avortement à domicile et Covid : requête en excès de pouvoir », Alliance Vita, 29 mai 2020. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Controverse au Sénat sur l’avortement », Alliance Vita, 29 mai 2020. […]

Retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Covid-19 et retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ? Alors que la seconde vague de retour des élèves en milieu scolaire arrive, l’association Juristes pour l’enfance suit de près les instructions données par l’éducation nationale. Le site éduscol de l’éducation nationale alerte sur les « risques de […]

Question sur la modification de l’article 265 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 28 février dernier (voir notre chronique du jour, dont nous reprenons ici la substance). En l’espèce, deux époux séparés de corps puis […]

Question sur l’encadrement des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]

Revue de presse du 28 mai 2020

Revue de presse

« Doctors Sue to Block FDA Abortion Pill Rule During Pandemic », US News, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique, les rapporteurs écrivent au premier ministre », Gènéthique, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (206 Ko, 1 p.). « ONU, OMS : Face aux urgences Covid, sauver des vies plutôt que promouvoir l’avortement ? », Gènéthique, 28 mai 2020. […]

Question sur la garde des enfants dans les couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Bérit-Débat (Claude), question écrite nº 15473 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants dans les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1906]. M. Claude Bérit-Débat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde des […]

Question sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]

Hommage à Olivier Michottey (19 février 1964 – 23 mai 2020)

Olivier Michottey (© D.R.)

Que reste-il de cet amour père-fils ou la rancœur posthume d’une mère ? « Cancer, dis-moi quand c’est, qui est le prochain ? », d’après la chanson de Stromae. Cette maladie encore plus terrible que le présent virus a eu raison de notre ami Olivier Michottey, qui nous a quittés le 23 mai à l’âge de cinquante-six ans, après trois années […]

Décret contre les violences au sein de la famille

Journal officiel lois et décrets

L’article 4 de la loi nº 2019-1480 du 28 décembre 2029 avait modifié l’article 515-11 du code civil en imposant au juge aux affaires familiales un délai très bref pour délivrer une ordonnance de protection : « un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience ». Le ministère de la Justice avait diffusé une […]

Revue de presse du 27 mai 2020

Revue de presse

« Une britannique avorte à domicile à 28 semaines : la police ouvre une enquête », Gènéthique, 27 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Le congé de quinze jours pour le deuil d’un enfant définitivement adopté », Le Monde, nº 23446, 28 mai 2020, p. 12. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). « Lewis under pressure to allow same-sex religious marriages and civil […]

Question sur les compétences du juge en matière de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 26 mai 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28663 à la ministre de la Justice sur les compétences du juge en matière de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les compétences du juge […]