« Call for Westminster to put abortion legislation responsibility into NI hands », Belfast Telegraph, 13 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Sur les 40 premiers jours du confinement, le 119 a identifié 270 situations de danger ou risque de danger de plus », Union nationale des associations familiales, 13 mai 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). […]
Fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance nº 2020-560 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, l’ordonnance nº 2020-312 du 25 mars dernier modifiée relative à la […]
Lors de son audience publique de ce 13 mai 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La contribution aux charges du mariage est d’ordre public Mariés sous le régime de la séparation de biens, deux époux s’étaient séparés en 2013. L’épouse avait assigné […]