Mois : juin 2020

Revue de presse du 30 juin 2020

Revue de presse

« Covid-19 : chute des ventes de pilules du lendemain au Royaume-Uni », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « États-Unis : La Cour Suprême invalide une loi sur l’avortement », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’aliénation aux lois du marché de la procréation », Gènéthique, 30 juin 2020. Article archivé […]

Publications recensées en juin 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « L’après : liste des propositions », Paris, La République en marche !, juin 2020. Les députés du groupe La République en marche ! ont rédigé une liste de propositions pour « l’après », qu’on suppose être la fin de […]

Question sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]

Question sur le droit de visite et d’hébergement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]

Questions sur le divorce et l’indivision

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 30 juin 2020

La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]

Bioéthique : le gouvernement tente de passer en catimini, Marchons Enfants réplique devant l’Assemblée nationale

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La République doit protéger tous ses enfants. C’est le message porté ce matin à la première heure devant les grilles du palais Bourbon par le mouvement associatif et unitaire rassemblé sous le label « Marchons Enfants ! » Au cours d’une démonstration visuelle, une douzaine de Marianne portant un masque […]

Revue de presse du 29 juin 2020

Revue de presse

« Abortion foes vent disappointment after Supreme Court ruling », The Daily Mail, 29 juin 2020. Article archivé au format PDF (103 Ko, 4 p.). « China’s LGBTIQ+ couples are tying the knot online as push for same-sex marriage law stalls », SBS News, 29 juin 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 3 p.). « Court of Appeal will hear challenge against “DIY” home […]

Décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions administratives et judiciaires

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2020-797 de ce jour applique les dispositions de l’article 33 de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel a modifié le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi […]

Projet de loi bioéthique en commission spéciale dès ce soir, mais où voulez-vous aller ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission spéciale bioéthique à rebours des attentes des Français Quand la France est endeuillée et meurtrie, nous devons cesser de nous diviser ; Quand 35 000 familles peuvent enfin se retrouver pour faire leur deuil, il faut le respecter et faire silence ; Quand tant et tant de salariés, d’indépendants, […]

Revue de presse du 27 juin 2020

Revue de presse

Balsamini (Dean), « Divorce filings drop as COVID-19 lockdown mends marriages », New York Post, 27 juin 2020. Article archivé au format PDF (192 Ko, 3 p.). Faure (Guillemette), « Mais tout le monde en aura un au collège ! », Le Monde, nº 23473, 28 juin 2020, p. 19. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 2 p.). Christopher John Clay Kumar (Anugrah), « Texas Supreme Court awards father […]

Revue de presse du 26 juin 2020

Revue de presse

« “Blame game” to end as Divorce Bill receives Royal Assent », Ministry of Justice, 26 juin 2020. Communiqué de presse archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Covid 19 et projet de Loi Bioéthique : en marche “vers une pénurie de gamètes” », Gènéthique, 26 juin 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Face à la crise annoncée, un rapport parlementaire […]

Défis démographiques et développement durable. Un nouveau chapitre pour les politiques familiales en Europe ?

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe « Les associations familiales ne sont pas un groupe de pression, elles ne sont pas un syndicat, et elles ne sont pas seulement une association de consommateurs ; elles sont avant tout la voix de la famille, la première communauté de base, au service de […]

(Enfin) une politique pour la famille

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous se réjouit de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du versement de la prime de naissance avant la naissance, et de la publication d’un rapport parlementaire qui répond à l’urgence actuelle par ses propositions : une politique familiale ambitieuse est de fait le […]

Question sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 25 juin 2020

Lopez (Vivette), Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 658-659]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur […]

Question sur le manque de moyens pour la justice des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 25 juin 2020

Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]