Publications recensées en juin 2020

Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution.

Collectif, « L’après : liste des propositions », Paris, La République en marche !, juin 2020.

Les députés du groupe La République en marche ! ont rédigé une liste de propositions pour « l’après », qu’on suppose être la fin de la pandémie de Covid-19. Voici quelques extraits de ce document de trente-huit pages :

Pour la Commission des lois (p. 1) :

Renforcement du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs

Réinvestir le [président de la République] dans son rôle de “père de la nation” en rallongeant son mandat, et de garant des institutions et non en “chef de parti” en supprimant son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale.

Pour la Délégation aux droits des femmes (pp. 9-10) :

L’égalité fiscale – Repenser notre système socio-fiscal pour une meilleure prise en compte de l’évolution des familles – à plus long terme

Engager une réflexion de fond sur la conjugalisation de l’imposition des revenus des couples qui a des effets désincitatifs sur le travail des femmes

L’OFCE propose trois pistes d’évolution du régime

Une individualisation de l’imposition sur le revenu ;

Une redéfinition des parts fiscales, les couples mariés ou pacsés bénéficiant alors de 1,5 part au lieu de deux parts, étant précisé qu’ils disposent d’un droit d’option entre une imposition individualisée ou une imposition conjugalisée ;

Un plafonnement du bénéfice du quotient conjugal à même hauteur que le plafonnement existant pour le quotient familial soit 1 551 euros par demi-part.

Reconnaître et renforcer la coparentalité

Allonger le congé parental et améliorer l’indemnisation du congé parental

Faire évoluer l’index égalité sur les indicateurs des conséquences du congé parental sur la carrière des deux parents

Lutter contre les stéréotypes tout au long de la vie

Mise en place d’indicateurs budgétaires genrés de toutes nos politiques publiques, étatiques comme locales.

Éducation : renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les filières scientifiques et techniques.

Éducation : revoir la structure des cours de récréation dans nos écoles afin de garantir un égal accès à tous les enfants.

Éducation : formation des enseignants aux stéréotypes de genres.

Espaces publics : lutter contre les violences sexuelles et adapter nos espaces publics à tous les publics.

Publicité : mise en place d’une charte dédiée à la lutte contre les stéréotypes. Conditionner toute aide publique ou contrat public au respect de cette charte.

Document archivé au format PDF (511 Ko, 38 p.).

Collectif, Les nouvelles générations en danger. Rapport thématique à l’attention du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, Paris, Alliance Vita, juin 2020.

Rapport archivé au format PDF (424 Ko, 12 p.).

Collectif, « Written evidence to the Joint Committee on Human Rights – legislative scrutiny of the Divorce, Dissolution and Separation Bill », London, The Law Society, juin 2020.

Document archivé au format PDF (223 Ko, 4 p.).