Jour : 28 mai 2020

Question sur la modification de l’article 265 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 28 février dernier (voir notre chronique du jour, dont nous reprenons ici la substance). En l’espèce, deux époux séparés de corps puis […]

Question sur l’encadrement des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]

Revue de presse du 28 mai 2020

Revue de presse

« Doctors Sue to Block FDA Abortion Pill Rule During Pandemic », US News, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique, les rapporteurs écrivent au premier ministre », Gènéthique, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (206 Ko, 1 p.). « ONU, OMS : Face aux urgences Covid, sauver des vies plutôt que promouvoir l’avortement ? », Gènéthique, 28 mai 2020. […]

Question sur la garde des enfants dans les couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Bérit-Débat (Claude), question écrite nº 15473 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants dans les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1906]. M. Claude Bérit-Débat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde des […]

Question sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 28 mai 2020

Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]

Hommage à Olivier Michottey (19 février 1964 – 23 mai 2020)

Olivier Michottey (© D.R.)

Que reste-il de cet amour père-fils ou la rancœur posthume d’une mère ? « Cancer, dis-moi quand c’est, qui est le prochain ? », d’après la chanson de Stromae. Cette maladie encore plus terrible que le présent virus a eu raison de notre ami Olivier Michottey, qui nous a quittés le 23 mai à l’âge de cinquante-six ans, après trois années […]