Jour : 7 mai 2020

Question sur la lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020

Détraigne (Yves), Question écrite nº 14366 à la ministre de la justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 783]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales, et […]

Revue de presse du 7 mai 2020

Revue de presse

« Égalité parentale », newsletter nº 9, 7 mai 2020. Document archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « La Cour Suprême examine l’obligation de financer la contraception des salariées », Gènéthique, 7 mai 2020. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). « Les députés veulent protéger les enfants victimes », Le Monde, nº 23429, 8 mai 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Deux femmes […]

Question sur la résidence alternée en cas de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]

Violences sexuelles : le confinement renforce la « loi du silence » pesant sur les victimes, estime maître Carine Durrieu-Diébolt devant la délégation aux droits des femmes

Sénat

Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Dans le cadre du travail de suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales entrepris depuis le début du confinement, la délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 7 […]

Question sur l’encadrement des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020

Maurey (Hervé), question écrite nº 15965 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2104]. M. Hervé Maurey rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 14434 posée le 20/02/2020 sous le titre : […]