Mois : juin 2019

Question sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]

Question sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019

Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]

Revue de presse du 11 juin 2019

Revue de presse

« Dans l’État du Missouri : la fermeture de la dernière clinique d’avortement reportée de quelques semaines », Gènéthique, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Indian drug regulator files FIR against Amazon for online supply of abortion pills », Xinhuanet, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « La journée nationale “La parentalité à l’épreuve de […]

Monoparentalité et bouleversement de la filiation

PMA sans père

Le député et médecin Jean-Louis Touraine a raison de considérer, dans le rapport qu’il a remis au gouvernement, que l’ouverture de la « procréation médicalement assistée pour toutes » doit s’accompagner d’une modification dans la définition de la filiation, en particulier la filiation paternelle. En effet, le projet défendu par lui – et beaucoup d’autres – consiste […]

Il n’existe pas de bonne solution pour une double maternité post PMA, que des bricolages contraires aux droits des enfants

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la justice Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des affaires civiles et du sceau. Nous étions conviés pour apporter notre expertise juridique non sur […]

Revue de presse du 10 juin 2019

Revue de presse

« Pro-life activists march in support of convicted anti-abortion doctor », Buenos Aires Times, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (157 Ko, 3 p.). « UN’s Children’s Rights Committee Calls On Malta To Decriminalise Abortion And Ensure Its Safe Access In The Country », Lovin Malta, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). Feitussi (Philippe-Georges), « Garantir l’exécution des […]

Revue de presse du 8 juin 2019

Revue de presse

« En mettre une couche », Le Monde l’époque, nº 23144, 9 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (942 Ko, 2 p.). « Prime à la jupe », Le Monde l’époque, nº 23144, 9 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (943 Ko, 2 p.). Brugère (Fabienne), « Le féminisme doit se confronter aux inégalités de pouvoir et de richesse », Le Monde, nº 23144, 9 juin 2019, p. 23. Article archivé au format […]

Revue de presse du 7 juin 2019

Revue de presse

Laurence Taillade a dénoncé ce matin sur Sud Radio l’injustice dont les pères sont victimes dans les séparations parentales qui se passent mal, où les enfants deviennent les instruments de vengeance des mères. Elle a notamment demandé qu’un délit d’entrave parentale soit créé pour protéger les parents de comportements bien connus de nos lecteurs, tels […]

Question sur le recrutement des femmes pilotes de l’air

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 6 juin 2019

Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 10744 à la ministre des armées sur le recrutement des femmes pilotes de l’air [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 6 juin 2019, p. 2917]. Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des armées sur le recrutement des femmes pilotes de l’air. L’association internationale [sic – lire : française] des […]

Revue de presse du 6 juin 2019

Revue de presse

« “Aliénation parentale” : que dit la loi ? », Allodocteurs.fr, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « États-Unis : les méthodes de régulation naturelle des naissances mieux reconnues par les autorités sanitaires », Gènéthique, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Father’s Day and the Privilege of Being a Dad », fathers.com, 6 juin 2019. Article archivé au […]

Revue de presse du 5 juin 2019

Revue de presse

Barbusse (Béatrice), Rousseau (Christine), « Il est temps de déviriliser la performance », Le Monde, nº 23141, 6 juin 2019, p. 28. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). Casiano (Louis), « North Carolina lawmakers fail to override veto of “Born Alive” abortion bill », Fox News, 5 juin 2019. Article archivé au format PDF (446 Ko, 2 p.). Collectif, « France 2019 Coupe du monde féminine », Le Monde […]

Revue de presse du 4 juin 2019

Revue de presse

« Esther McVey hounded over support for parental rights », The Christian Institute, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Barroso (Amanda), « A majority of Americans think abortion will still be legal in 30 years, but with some restrictions », Pew Research Center, 4 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). Batt (Justin), « 3 Tips for Dads to […]

Questions sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]

Question sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Larrivé (Guillaume), question écrite nº 20133 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5087]. M. Guillaume Larrivé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]