Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 9923 à la ministre des solidarités et de la santé sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1907]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnes décédées de […]
Attorney-General for Australia Media Release The Australian Law Reform Commission’s (ALRC) final report into the Family Law System has been publicly released after being tabled in Federal Parliament today. This is the first time the family law system has been comprehensively reviewed since the commencement of the Family Law Act in 1976. The ALRC was […]
Australian Law Reform Commission Media Release The Australian Law Reform Commission report, Family Law for the Future: An Inquiry into the Family Law System, was tabled in Parliament today by the Attorney-General, the Hon Christian Porter MP. The ALRC has made 60 recommendations for reform. The ALRC recommends that the resolution of family law disputes be returned […]
Lors de son audience publique de ce 10 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Dans le cadre de la procédure de divorce d’un couple franco-libanais, parents d’un jeune garçon, un juge aux affaires familiales du tribunal de […]
« Avortements tardifs : deux évêques américains réagissent », Gènéthique, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). « Une enquête nationale sur l’information des enfants nés par don de gamètes », Gènéthique, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 1 p.). « A Heroic New Title for Dads », fathers.com, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « LGBT lessons: […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision qui rappelle qu’un père a le droit fondamental de conserver des liens avec ses enfants et que les autorités publiques ont l’obligation de prendre des mesures effectives à cette fin. En l’espèce, un père de nationalité slovène avait divorcé en janvier 2003, après […]
Wonner (Martine), question écrite nº 8941 à la ministre de la Justice sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4670-4671]. Mme Martine Wonner appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort de […]
Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]
Breton (Xavier), question écrite nº 18671 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’avenir de l’enseignement pour les jeunes sourds et jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019, p. 3175]. M. Xavier Breton attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
« Divorce law: Reforms to end “blame game” between couples », BBC, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (155 Ko, 7 p.). « Donneurs de sperme et tests ADN en France : scandales en perspective ? », Gènéthique, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Une étude sur les personnes nées de dons de gamètes est lancée », L’Express, 9 avril 2019. […]
Eliaou (Jean-François), Question écrite nº 18076 à la ministre de la Justice sur l’article 924-4 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, p. 2720]. M. Jean-François Eliaou attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l’article 924-4 du code civil. […]
Rossignol (Laurence), Question orale nº 718S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de l’enseignement du clitoris dans les programmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, pp. 1606-1607]. Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
« Risque d’inceste : 48 enfants issus d’un même donneur de sperme dans l’État du Queensland en Australie », Gènéthique, 8 avril 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Bell (David L.), Garbers (Samantha), « Early Sexual Initiation Among Boys. What Should We Do? », Journal of the American Medical Association (Pediatrics), vol. 173, nº 6, 8 avril 2019, pp. 522-523. Article archivé au format PDF […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le secrétaire d’État à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes [1], serait étendu à tous les départements l’année prochaine. Ce dispositif pourrait devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunes âgés de seize ans à l’horizon 2022-2023. […]