Jour : 18 avril 2019

Solidarité des parents séparés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Grenoble (© D.R.)

Le tribunal administratif de Grenoble a rappelé aujourd’hui que l’exercice conjoint de l’autorité parentale peut avoir des conséquences financières indésirables pour les parents divorcés ou séparés… En l’espèce, le père d’une collégienne avait demandé au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ordonnateur du collège de sa fille, correspondant aux frais de […]

Revue de presse du 18 avril 2019

Revue de presse

Birchem (Nathalie), Damon (Julien), « Il y a un lien quasi mathématique entre monoparentalité et pauvreté », La Croix, 18 avril 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Clark (Heather), « Cuban Fathers Arrested for Homeschooling Their Children », Christian News, 18 avril 2019. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Cordier (Solène), « Le gouvernement souhaite améliorer le système d’adoption », Le Monde, nº 23101, 19 avril […]

Questions sur le dispositif « cantine à 1 euro »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019

Détraigne (Yves), Question écrite nº 10110 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la cantine à un euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par le Gouvernement […]

Question sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019

Détraigne (Yves), Question écrite nº 10109 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par […]