Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]
Ganay (Claude, de), question écrite nº 18905 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la stratégie pour l’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019, p. 3411]. M. Claude de Ganay interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le budget et […]
Magnier (Lise), question écrite nº 18904 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’éducation et l’enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019, p. 3411]. Mme Lise Magnier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]
« Doctors opposed to GP-led abortion service », The Irish Times, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (27 Ko, 4 p.). « Health Canada says ultrasound no longer mandatory before Mifegymiso prescribed for abortion », CBC, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Jersey’s Chamber: Changes to planned family-friendly law does not go far enough », ITV, 16 avril 2019. […]