Mois : avril 2019

L’Union nationale des associations familiales organise une journée nationale « La parentalité à l’épreuve de la société du bien-être » le 4 juin 2019

Union nationale des associations familiales

L’Union nationale des associations familiales organise le jeudi 4 juin prochain, dans ses locaux (28 place Saint-Georges, Paris IXe), une journée nationale sur le thème « La parentalité à l’épreuve de la société du bien-être ». Cette journée sera l’occasion de développer une réflexion sur le sens et la finalité de l’attention particulière portée de nos jours à la parentalité. […]

Revue de presse du 17 avril 2019

Revue de presse

« Abortion Pill Complications Continue Around the Globe », Society for the Protection of Unborn Children, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Are You Preparing Kids for College … or Life? 7 Questions », fathers.com, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Au Canada, l’accès à la pilule abortive est facilité », Gènéthique, 17 avril 2019. Article […]

Limite d’âge du père pour l’assistance médicale à la procréation

Conseil d'État

Le Conseil d’État a validé aujourd’hui la limite d’âge du père fixée à cinquante-neuf ans par l’Agence de la biomédecine pour l’assistance médicale à la procréation. L’affaire avait commencé en 2016 : un couple avait souhaité recourir à une procédure d’assistance médicale à la procréation, en utilisant les gamètes congelés de l’homme, recueillis entre 2008 et […]

Retour d’un enfant de deux ans auprès de son père en Israël

Courts and Tribunal Judiciary

Le juge Alistair MacDonald, de la High Court of Justice (Family Division) a ordonné aujourd’hui le retour d’une petite fille de deux ans auprès de son père en Israël. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, […]

Question sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]

Question sur la stratégie pour l’autisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019

Ganay (Claude, de), question écrite nº 18905 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la stratégie pour l’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019, p. 3411]. M. Claude de Ganay interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le budget et […]

Question sur l’éducation et l’enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019

Magnier (Lise), question écrite nº 18904 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’éducation et l’enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019, p. 3411]. Mme Lise Magnier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]

Revue de presse du 16 avril 2019

Revue de presse

« Doctors opposed to GP-led abortion service », The Irish Times, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (27 Ko, 4 p.). « Health Canada says ultrasound no longer mandatory before Mifegymiso prescribed for abortion », CBC, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Jersey’s Chamber: Changes to planned family-friendly law does not go far enough », ITV, 16 avril 2019. […]

Revue de presse du 15 avril 2019

Revue de presse

« Cayman Islands appeal court grants stay in same-sex marriage case », Caribbean News Now!, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Changes to family-friendly draft law after criticism from Jersey businesses », ITV, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Le Maroc légifère sur la PMA », Gènéthique, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 14 avril 2019

Revue de presse

« Court decision sparks party debate on same-sex marriage », swissinfo.ch, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Une mère soupçonnée d’avoir tué sa fillette de 19 mois à coups de couteau », Sud Ouest, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Andrews (Luke), « Anti-abortion group takes legal action against Aberdeen University for discrimination as […]

Revue de presse du 13 avril 2019

Revue de presse

Hennequin (Lucie), « Congé parental européen : comment la France a fait voter une version au rabais », Le Huffington Post, 13 avril 2019. Article archivé au format PDF (860 Ko, 5 p.). Olohan (Mary Margaret), « Catholic Family Fights for Freedom of Speech Over Gay Weddings on Their Farm », The Epoch Times, 13 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). Brad […]

Revue de presse du 12 avril 2019

Revue de presse

« L’ex-directeur d’une banque de sperme a au moins 49 enfants biologiques », L’Obs, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). « Govt must do more to prevent family breakdown, think-tank says », The Christian Institute, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement », Gènéthique, […]

Présence de l’avocat pour une requête en rectification d’erreur matérielle

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé que « la procédure en rectification de l’erreur matérielle affectant un jugement, même passé en force de chose jugée, est soumise aux règles de représentation des parties applicables à la procédure ayant abouti à cette décision ». En l’espèce, un jugement rendu […]

Alerte bioéthique en Grèce : naissance d’un bébé conçu par fécondation in vitro à trois parents

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Une clinique de la fertilité d’Athènes déclare qu’un premier bébé issu de fécondation in vitro (FIV) à trois parents serait né ce 11 avril 2019. Alliance Vita rappelle que cette technique transgresse un principe jusqu’ici universel : la parité homme-femme dans l’engendrement. Les enfants issus de cette technique auront trois parents génétiques […]

Revue de presse du 11 avril 2019

Revue de presse

« L’interdiction d’avorter jugée “inconstitutionnelle” en Corée du Sud », Gènéthique, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « L’invité du 11 avril 2019 – François Scheefer », Grand Lille TV, 11 avril 2019. « PMA : une étude à venir sur les enfants nés d’un don de gamètes », Alliance Vita, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (432 Ko, 1 p.). « Restriction […]