Le président du College of Justice (cour suprême d’Écosse), Lord Carloway, et le président de la division de la famille de la High Court of Justice (Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles), Sir James Munby, ont présenté aujourd’hui un nouveau protocole judiciaire destiné à améliorer la coopération transfrontalière dans les affaires […]
Simian (Benoît), question écrite nº 11042 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 24 juillet 2018, p. 6573]. M. Benoît Simian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
« Au Canada, trois parents légaux pour un bébé », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Dépénalisation de l’IVG : 173 députés réclament la fin de l’exception nord-irlandaise », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « PMA sans père, mais pas sans conséquences », Gènéthique, 23 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Latizeau […]
Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Juana Rivas pide que las leyes se apliquen en su “realidad diaria” de “víctima de violencia de género” », ABC, 22 juillet 2018. Article archivé au format PDF (181 Ko, 5 p.). « Juana Rivas pide que las leyes se apliquen en su “realidad diaria” de “víctima de violencia de género” », Europa Press, 22 juillet 2018. […]
« Famiglia e dignità umana », L’Osservatore Romano, nº 164, 21 juillet 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (7.97 Mo, 14 p.). Bardin-Roussel (Laëtitia), « Facebook : à l’épreuve de l’autorité parentale dans le cadre de la séparation de couple », Juritravail, 21 juillet 2018. Article archivé au format PDF (46 Ko, 3 p.). Badr Hraichete vs Manuela Morales Perez « Tragédie rue Richelieu : les obsèques retardées », La République […]
« Chiche renonce à sa proposition de loi », La République des Pyrénées, nº 22398, 20 juillet 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Dans la Sarthe, un centre hospitalier ne pratique plus d’avortements », Gènéthique, 20 juillet 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « La PMA fera partie du projet de loi sur la bioéthique », Gènéthique, 20 juillet 2018. Article […]
« Chute de la fécondité française : la politique familiale en cause », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « En Israël, l’extension de la loi sur la gestation pour autrui votée “à pile ou face” », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Opinions contradictoires au sein du gouvernement sur la loi élargissant […]
Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]
« L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités », Communiqué de l’Association des maires de France, 18 juillet 2018. Communiqué archivé au format PDF (355 Ko, 1 p.). « En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Des députés de la majorité ont annoncé pour jeudi 19 juillet le dépôt en urgence d’une proposition de loi visant à ouvrir la procréation médicalement assistée en dehors des indications thérapeutiques, à savoir la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires et les couples de femmes. Alors qu’une mission […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « Vers l’interdiction des dons anonymes de gamètes en Irlande », Gènéthique, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Ayoub (Mona), et alii, « Genetic and Environmental Associations Between Child Personality and Parenting », Social Psychological and Personality Science, 17 juillet […]
Bonnivard (Émilie), question écrite nº 10898 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la fécondité des femmes françaises [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6320]. Mme Émilie Bonnivard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]
Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]
Houbron (Dimitri), question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304]. M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du […]