« Le Conseil Fédéral refuse le congé paternité », RTS, 18 octobre 2017. « L’UNAF auditionnée sur la branche famille par le Rapporteur général du PLFSS 2018, Olivier Véran », Union nationale des associations familiales, 18 octobre 2017. Article archivé au format PDF (1.59 Mo, 4 p.). Bevilacqua (Arnaud), « PMA : le cardinal André Vingt-Trois espère un débat qui “échappe aux caricatures faciles” », Urbi & […]
Mois : octobre 2017
Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
À l’initiative du député Philippe Latombe et avec le soutien du Groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une nouvelle proposition de loi (nº 307) a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Dans le cadre de l’intervention du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale, de nombreux […]
Families Need Fathers calls for mandatory training of all Cafcass social workers in identifying Parental Alienation
Families Need Fathers Press Release Parental Alienation is a mental health welfare issue 10,000 children a year may be let down by family court professionals Cafcass and NSPCC acknowledge that Parental Alienation is a serious issue that demands further resources and training for practitioners and the judiciary alike These were the conclusion drawn in a […]
Question sur le respect du « droit à la vie » dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Breton (Xavier), Question écrite nº 2138 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le respect du « droit à la vie » dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 17 octobre 2017, p. 4922]. M. Xavier […]
Revue de presse du 17 octobre 2017
« Un délit passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende », Le Monde, nº 22632, 18 octobre 2017, p. 16. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Andersson (Gunnar), Thomson (Elizabeth), Duntava (Aija), « Life-table representations of family dynamics in the 21st century », Demographic Research, vol. 37, 17 octobre 2017, article 35, pp. 1081-1230. Article archivé au format PDF (652 Ko, 152 p.). Dufour (Olivia), « Délai […]
Lettre ouverte de SOS Exclusion parentale à Emmanuel Macron
Monsieur le président, Au moment où la garde des Sceaux annonce le lancement des « Chantiers de la Justice », vous avez été saisi par la Conférence nationale des procureurs généraux d’un appel en votre qualité de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire à veiller à accroître l’indépendance du parquet. Dans le même esprit, l’Union syndicale des […]
Revue de presse du 16 octobre 2017
« États-Unis : le ministère de la santé reconnait que la vie commence à la conception », Gènéthique, 16 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « GPA : “On ne peut pas remplacer une souffrance d’adulte par une souffrance d’enfant” », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 202, 16 octobre 2017. Article archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). Cahn (Naomi), Carbone (June), « A Closer […]
Obligations alimentaires et protection de l’enfant : adhésion du Honduras aux conventions de La Haye
Le Honduras a adhéré aujourd’hui à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés […]
Revue de presse du 15 octobre 2017
Assemblée générale de Famille et Liberté
L’assemblée générale de Famille et Liberté se tiendra à la Maison de La Salle, 78A rue de Sèvres, Paris VIIe, le lundi 27 novembre à 18 heures. Inscription en ligne Ordre du jour : Rapport moral et rapport financier Approbation des comptes de l’exercice 2016 Élection d’un nouveau membre au conseil d’administration : le professeur Yvonne Flour Questions diverses L’assemblée […]
Revue de presse du 14 octobre 2017
« 25 ans pour la mère, 15 pour le beau-père », La République des Pyrénées, nº 22169, 14 octobre 2017, p. 42. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Belloubet promet d’avancer sur l’indépendance des procureurs », Le Monde, nº 22630, 15 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (573 Ko, 2 p.). Pettersen (Geneviève), « Au cœur de la détresse des pères », Le Journal […]
Revue de presse du 13 octobre 2017
« Mort d’Angèle : perpétuité et 30 ans requis », La République des Pyrénées, nº 22168, 13 octobre 2017, p. 51. Article archivé au format PDF (433 Ko, 2 p.). Albertin (Sarah), Garapon (Antoine), Les quatre défis de l’avocat français du XXIe siècle, Paris, Centre de recherche et d’études des avocats – Institut des hautes études sur la justice, 13 octobre 2017. Baisse des budgets de l’État, […]
Revue de presse du 12 octobre 2017
« États-Unis : l’avortement des migrantes mineures non accompagnées en question », Gènéthique, 12 octobre 2017. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « Julien Aubert (LR) veut interdire l’écriture inclusive à l’école », Le Monde, nº 22628, 13 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Avia (Lætitia), Avis nº 278 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la […]
Retrait des implants contraceptifs
Cohen (Laurence), Question écrite nº 539 à la ministre des solidarités et de la santé sur le retrait des implants contraceptifs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2344). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, […]
Revue de presse du 11 octobre 2017
« L’État condamné pour des délais de justice “anormaux” », 20 minutes, nº 3193, 11 octobre 2017, p. 5. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). « Les grossesses tardives en augmentation », Le Monde, nº 22627, 12 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Bazylak (Stéphanie), « Délais pour divorcer : l’État condamné », Ouest France, 11 octobre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). […]