Mois : septembre 2017

Proposition de loi tendant à compléter les mentions marginales dans l’acte de naissance

Proposition de loi nº 218 tendant à compléter les mentions marginales dans l’acte de naissance

Le député Jean-Luc Warsmann a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 218) visant à corriger une anomalie de l’état civil : « En l’état actuel du droit, la dissolution du PACS par la mort de l’un des partenaires est mentionnée sur l’acte de naissance de l’autre mais pas la dissolution du mariage pour la même cause, ce […]

Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

Proposition de loi nº 201 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

À l’initiative de Valérie Boyer, quinze députés ont déposé une proposition de loi (nº 201) visant à lutter contre la lutte contre la gestation pour autrui. L’interdiction de cette pratique étant « aujourd’hui fragilisée par l’inefficacité des sanctions civiles et pénales françaises à l’égard des couples qui y ont recours à l’étranger, dans des pays où elle […]

Question sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017

Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 26 septembre 2017

Revue de presse

« Les anti-pilule de plus en plus nombreuses », La République des Pyrénées, nº 22153, 26 septembre 2017, p. 40. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). Collectif, « Ne diabolisons pas la pilule », Le Monde, nº 22614, 27 septembre 2017, p. 22. Article archivé au format PDF (659 Ko, 2 p.). Derville (Tugdual), « Ne pas jeter le père ! », Ouest France, 26 septembre 2017. Article archivé au format PDF (302 Ko, 1 p.). […]

Baisse du budget du ministère des droits des femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017

Becht (Olivier), Question écrite nº 1279 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la baisse du budget du ministère des droits des femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4521). M. Olivier Becht appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Nouvelle étude qualitative de l’UNAF : Portraits croisés de familles nombreuses

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales L’Union nationale des association familiales a engagé deux enquêtes sur les familles nombreuses : la première, qualitative, publiée aujourd’hui, donne directement la parole aux familles de trois enfants et plus sur leurs motivations, leurs aspirations, leurs vécus et leurs difficultés. Loin des clichés, leurs témoignages montrent à […]

Revue de presse du 25 septembre 2017

Revue de presse

« L’anonymat du don de gamètes toujours en question », Gènéthique, 25 septembre 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Aumenta la custodia compartida de los hijos tras la separación de las parejas en 2016 en España », El Mundo, 25 septembre 2017. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Australie : vers l’autorisation de la FIV à trois parents ? », Gènéthique, […]

Assemblée générale du Collectif La Grue jaune

La grue jaune

Le 23 septembre 2017 (Maison des associations du IVe arrondissement de Paris) Présents : Philippe Veysset (Défense des Enfants Séparés d’un Parent), Catherine Noin-Chauvel, Philippe Guidal (P@ternet, observateur), Alain Hugon (observateur), Olga Martins (observatrice) Excusés : Joachim Martins, Véronique Vaslin (pouvoir), Michel Thomiche (pouvoir), Raphaël Terrien, Rémy Deschamps, Pierre Besson Y ayant six adhérents à jour de cotisation, le […]

Revue de presse du 23 septembre 2017

Revue de presse

« Elle aurait assassiné sa fille de 10 ans », La République des Pyrénées, nº 22151, 23 septembre 2017, p. 39. « La mère des sœurs disparues en examen », La République des Pyrénées, nº 22151, 23 septembre 2017, p. 39. Articles archivés au format PDF (164 Ko, 2 p.). Liya (Fan), « Couple Knows Each Other Too Well to Divorce, Says Sichuan Court », Sixth Tone, 23 septembre 2017. Article archivé au format […]

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

L’article 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prévoit que les États « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties ». Cette exigence s’attache aux mesures d’exécution rendues nécessaires après tout arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme […]

Revue de presse du 22 septembre 2017

Revue de presse

« Financement des “Droits sexuels et reproductifs” : le milieu féministe français divisé », Gènéthique, 22 septembre 2017. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Sondages. Les Français partagés sur la PMA pour toutes les femmes », Ouest France, 22 septembre 2017. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Airaksinen (Toni), « Feminist group admits “pay gap” is caused by women’s choices », […]

Résultats d’un sondage exclusif Opinionway. Près de 3 Français sur 4 disent non à la procréation médicalement assistée sans père

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous (sondage réalisé du 13 au 15 septembre 2017, soit après les propos polémiques de Marlène Schiappa) 72 % des Français estiment que l’État doit garantir aux enfants nés par procréation médicalement assistée le droit d’avoir un père et une mère. Malgré une très légère baisse par rapport à […]

Question sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017

Courteau (Roland), Question écrite nº 1259 au ministre de l’éducation nationale sur les séances d’information en direction des élèves sur l’égalité entre les hommes et les femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2894). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’article 23 de la […]

Question sur la nouvelle procédure de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017

Deromedi (Jacky), Question écrite nº 1245 à la ministre de la justice sur la nouvelle procédure de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 21 septembre 2017, p. 2899]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés de reconnaissance et d’exécution à l’étranger de […]