Étiquette : pension alimentaire

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 4, nº 4, 23 juillet 2019. Publication archivée au format PDF (3.57 Mo, 20 p.). « Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Fille ou garçon ? Le DPNI pour identifier le sexe même en cas de grossesse gémellaire », […]

Revue de presse du 19 juillet 2019

Revue de presse

« Après Charlie Gard et Alfie Evans, Tafida Raqeeb ? », Gènéthique, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Ecuador has first same-sex marriage, following court ruling », NBC News, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). Barbaux (Chloé), « Les mères célibataires plus exposées au surendettement : la preuve en chiffres », Le Parisien, 19 juillet 2019. Article archivé […]

Question sur la réforme de la justice

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 9 juillet 2019

Dive (Danièle), question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9212]. M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d’éloignement […]

Revue de presse du 6 juillet 2019

Revue de presse

« Condamné à six mois avec sursis pour abandon de famille », Le Dauphiné, 6 juillet 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Les féminicides, un combat de société », Le Monde, nº 23168, 7 juillet 2019, p. 30. Article archivé au format PDF (1.75 Mo, 2 p.). Bodiou (Lydie), Chauvaud (Frédéric), « Le passé regorge de meurtres de femmes », Le Monde, nº 23168, 7 juillet 2019, p. 27. Cédelle (Luc), […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Revue de presse du 22 juin 2019

Revue de presse

Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]

Question sur le pouvoir d’achat des familles

Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné cet après-midi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre du printemps social de l’évaluation. La députée Nathalie Elimas les a interrogées sur le pouvoir d’achat […]

Revue de presse du 18 juin 2019

Revue de presse

« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]

Question sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019

Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]

Questions sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]

Question sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 28 mai 2019

Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]

Revue de presse du 22 mai 2019

Revue de presse

« À Hongkong, des fœtus traités comme des “déchets médicaux” », Gènéthique, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Christian campaign group loses legal fight against home abortion », Premier, 22 mai 2019. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « En Chine, les avortements de filles après des analyses de sang illégales à Hong-Kong sont monnaie courante », Gènéthique, 22 mai […]

Revue de presse du 7 mai 2019

Revue de presse

« Avortements en Irlande : 6 000 demandes de renseignement depuis janvier 2019 », Gènéthique, 7 mai 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). Faire de l’égalité femmes-hommes une grande cause mondiale, Paris, Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 7 mai 2019 (dossier de presse pour la réunion […]

Revue de presse du 3 mai 2019

Revue de presse

« Donald Trump renforce le droit à l’objection de conscience pour tous les personnels soignants », Gènéthique, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Marriage and divorce continue downward trend », Stats NZ, 3 mai 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Primary school BANS teachers from calling pupils “boys and girls” », Scottish Daily Record, 3 mai […]

Revue de presse du 2 mai 2019

Revue de presse

« “Group of doctors” form pro-abortion group, but remain anonymous », Malta Independent, 2 mai 2019. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « USA : l’Alabama criminalise l’avortement, l’Oklahoma forcée d’allonger ses délais de recours à l’avortement médicamenteux », Gènéthique, 2 mai 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). Adams (John), « Men working in childcare: Q&A with David Wright of […]