Étiquette : pension alimentaire

Familles « monoparentales » et pensions alimentaires : précisions

Euros (© D.R.)

Le président de la République vient d’annoncer qu’il « découvrait les familles monoparentales », parlant immédiatement ensuite des « femmes élevant seules leurs enfants ». Plus tard dans son allocution, il a annoncé une mesure pour faire face à la situation difficile desdites familles, consistant à ce que l’État s’occupe du recouvrement des pensions alimentaires. Outre que cette mesure […]

Revue de presse du 26 avril 2019

Revue de presse

« Govt publishes draft legislation on abortion », Gibraltar Chronicle, 26 avril 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 4 p.). « Pro-life free speech shutdown encouraged by Scots Govt », The Christian Institute, 26 avril 2019. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Sa fille ne mangeait pas assez, il la rouait de coups », 20 minutes (Genève), 26 avril 2019, p. 9. Article archivé au […]

La politique familiale pour reconstruire

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales À la suite du Grand Débat National, le Président de la République a présenté ses quatre orientations pour les années à venir. L’Union nationale des associations familiales avait relayé l’attente forte des familles et note avec une grande satisfaction que le Président de la République ne […]

Revue de presse du 25 avril 2019

Revue de presse

« Des centaines d’adolescents se voient administrer des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 25 avril 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 1 p.). « En baisse depuis 2004, la pauvreté en conditions de vie touche davantage les familles monoparentales », Insee Résultats, 25 avril 2019. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui les résultats de son enquête […]

Solidarité des parents séparés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Grenoble (© D.R.)

Le tribunal administratif de Grenoble a rappelé aujourd’hui que l’exercice conjoint de l’autorité parentale peut avoir des conséquences financières indésirables pour les parents divorcés ou séparés… En l’espèce, le père d’une collégienne avait demandé au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ordonnateur du collège de sa fille, correspondant aux frais de […]

Revue de presse du 18 avril 2019

Revue de presse

« PMA et âge du père : le Conseil d’État valide la limite de 59 ans », Gènéthique, 18 avril 2019. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (3.08 Mo, 2 p.). Birchem (Nathalie), Damon (Julien), « Il y a un lien quasi mathématique entre monoparentalité et pauvreté », La Croix, 18 avril 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Clark (Heather), « Cuban Fathers […]

Question sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]

Revue de presse du 12 avril 2019

Revue de presse

« L’ex-directeur d’une banque de sperme a au moins 49 enfants biologiques », L’Obs, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). « Govt must do more to prevent family breakdown, think-tank says », The Christian Institute, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement », Gènéthique, […]

Questions sur l’adoption, la protection des enfants lors des séparations conjugales et les pensions alimentaires impayées

Assemblée nationale

Trois sujets nous intéressant ont été abordés à l’Assemblée nationale au cours de la séance des questions au Gouvernement de ce jour : la protection des enfants lors des séparations conjugales, les pensions alimentaires impayées et le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’adoption en Seine-Maritime. Protection des enfants lors des séparations conjugales M. le […]

Revue de presse du 28 mars 2019

Revue de presse

« L’âge paternel avancé associé au risque de schizophrénie chez les enfants », Gènéthique, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Number of religious marriage ceremonies falls to an all time low », Christian Today, 28 mars 2019. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). Baek (Seungho), « South Korea Could Finally Decriminalize Abortion », HuffPost, 28 mars 2019. Article […]

Revue de presse du 26 mars 2019

Revue de presse

« Comment L’Oréal marche vers la parité à l’international », Le Dauphiné, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « Lithuanian parliament to vote on changes to children’s rights protection system », The Baltic Times, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Une pilule contraceptive masculine à l’étude », Gènéthique, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 22 mars 2019

Revue de presse

« #fairändern : une initiative citoyenne autrichienne pour donner aux femmes enceintes une meilleure place, parce que les enfants sont “l’avenir de la société” », Gènéthique, 22 mars 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Le combat de Stéphane, séparé de son fils par sa mère japonaise », Brut, 22 mars 2019. « Infertilité : naissance d’un bébé singe créé à l’aide du […]

Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi

Sénat

Communiqué de presse du Sénat Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % […]

Dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Circulaire JUSCI904138C

Le ministère de la Justice diffuse aujourd’hui une circulaire (NOR  JUSCI904138C) d’application de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, présentant les dispositions – entrées en vigueur le 1er mars dernier – destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de […]

Revue de presse du 19 mars 2019

Revue de presse

Parental Alienation International, vol. 4, nº 2, 19 mars 2019. Publication archivée au format PDF (4.49 Mo, 28 p.). « Edinburgh rejects calls to impose buffer zones around abortion facilities », Society for the Protection of Unborn Children, 19 mars 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : “Ce n’est pas un objet en garde-meuble, c’est une vie !” », Gènéthique, 19 mars 2019. […]