« Avortement en Île-de-France : envers et contre tout », Gènéthique, 23 mars 2017. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Drôme : un homme tue sa famille et se suicide », CNEWS Matin, nº 2043, 23 mars 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (774 Ko, 2 p.). « Refus d’un mariage gay : une maire relaxée », Le Figaro, 23 mars 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, […]
Étiquette : mariage
Jurisprudence sur les régimes matrimoniaux
Lors de son audience publique de ce 22 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’un créancier peut poursuivre un époux, après la date à laquelle le changement de régime matrimonial de la communauté en séparation de biens est devenu opposable aux tiers, au titre de l’engagement contracté par l’autre époux pendant la durée du […]
Revue de presse du 22 mars 2017
« Beaumont-lès-Valence : un homme se suicide après avoir tué sa compagne et trois enfants », Le Dauphiné, 22 mars 2017. Conférence de presse du procureur de la République de Valence, Alex Perrin (vidéo Stéphane Marc) Réaction du maire de Beaumont-lès-Valence, Patrick Prélon Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Drôme : un drame de la séparation fait cinq morts, […]
Revue de presse du 13 mars 2017
Bellamy (Vanessa), « 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes », Insee Première, nº 1638, 13 mars 2017. 236 300 mariages ont été célébrés en 2015 en France, dont 33 800 (soit 14 %) entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère. Un mariage mixte sur deux a uni un homme de nationalité étrangère […]
Marche des pères de famille à Paris le 18 mars 2017
Communiqué de presse de La Marche de Saint Joseph Le samedi 18 mars 2017, pour la septième année consécutive, des milliers d’hommes catholiques se rassembleront à Paris à l’occasion de la fête de la saint Joseph. Dès l’aube, du parvis de leur paroisse ou du préau des écoles de leurs enfants, ils chemineront dans les […]
Revue de presse du 8 mars 2017
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
Pas de compte joint sans convention signée
Lors de son audience publique du 8 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’une convention de compte joint ne se présume pas mais qu’elle doit être établie au nom des deux titulaires et signée par les deux. L’affaire ne relève pas de la justice familiale mais la décision pourra intéresser certains de nos lecteurs […]
Revue de presse du 3 mars 2017
« IVG en Croatie, un équilibre à trouver entre le droit des femmes et la protection de la vie à naître », Gènéthique, 3 mars 2017. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). « “She decides” : des fonds en panne pour financer l’avortement », Gènéthique, 3 mars 2017. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). Chemin (Anne), « Sexisme sur la voix […]
Revue de presse du 2 mars 2017
« Belgique : la reconnaissance des enfants mort-nés de nouveau en débat », Gènéthique, 2 mars 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « En Russie, la politique visant à diminuer le nombre d’avortements porte ses fruits », Gènéthique, 2 mars 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Barnoin (Stéphane), « Puy-de-Dôme : questions autour de la mort de Lilian », La Montagne, 2 mars 2017. […]
Revue de presse du 28 février 2017
« Médiation familiale : Permanences gratuites d’information en partenariat avec le TGI de Cherbourg », Union nationale des associations familiales, 28 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Albert (Éric), « Mais où sont les femmes ? », Le Monde Éco & entreprise, nº 22435, 1er mars 2017, p. 7. Article archivé au format PDF (472 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « L’enseignement catholique veut peser sur […]
Revue de presse du 27 février 2017
« L’Angola réforme sa loi relative à l’avortement », Gènéthique, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Guatemala : le “navire pour l’avortement” a été expulsé », Gènéthique, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Normandie : elle maltraite sa fille handicapée et son fils », La Manche libre, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 25 février 2017
« Délit d’entrave », Famille chrétienne, nº 2041, 25 février 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (781 Ko, 2 p.). François, « Un vero catecumenato per prepararsi al matrimonio », L’Osservatore Romano, nº 47, 26 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (287 Ko, 2 p.). Jova (Pierre), « Mariage gay : le désarroi anglican », Famille chrétienne, nº 2041, 25 février 2017, p. 26. Article archivé au format PDF (781 Ko, 2 p.). […]
Cautionner une dette peut engager biens communs et biens propres
Lors de son audience publique de ce 22 février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. En l’espèce, un chef d’entreprise s’était porté caution pour un prêt accordé à sa société, avec […]
Revue de presse du 18 février 2017
« Les AFC perdent contre Gleeden », Famille chrétienne, nº 2040, 18 février 2017, p. 22. Article archivé au format PDF (763 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « Au procès de l’école, des professeurs témoignent », Le Monde, nº 22427, 19 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (1.32 Mo, 2 p.). Garrigues (Jean-Miguel), « “Amoris lætitia” entre sévérité et miséricorde », Famille chrétienne, nº 2040, 18 février 2017, p. 10. Article archivé au […]
Revue de presse du 16 février 2017
« Délit d’entrave à l’IVG : de “bonnes chances” pour que le recours au Conseil constitutionnel aboutisse », Gènéthique, 16 février 2017. Article archivé au format PDF (65 Ko, 1 p.). « Délit d’entrave à l’IVG : l’Assemblée nationale censure la liberté d’expression », Gènéthique, 16 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Emmanuel Macron favorable à la PMA pour les couples de […]


