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Revue de presse du 28 février 2017

Revue de presse


  • Albert (Éric), « Mais où sont les femmes ? », Le Monde Éco & entreprise, nº 22435, 1er mars 2017, p. 7.

  • Battaglia (Mattea), « L’enseignement catholique veut peser sur la présidentielle », Le Monde, nº 22435, 1er mars 2017, p. 14.


  • Dupont (Gaëlle), « C’est grâce au foyer que ma vie va bien », Le Monde, nº 22435, 1er mars 2017, p. 13.

  • Dupont (Gaëlle), « Un plan pour lutter contre les violences faites aux enfants », Le Monde, nº 22435, 1er mars 2017, p. 13.


  • Jacquin (Jean-Baptiste), « La Cour de cassation se modernise pour garder son rang », Le Monde, nº 22435, 1er mars 2017, p. 14.

Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfanceLe gouvernement a engagé en 2014 une réforme de la protection de l’enfance et dressé une feuille de route pour la période 2015-2017, composée de 101 actions, autour de trois objectifs : une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant et de ses droits, l’amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, le développement de la prévention. La loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant constituait le volet législatif de cette feuille de route. L’action 9 de la feuille de route prévoyait de mener une démarche de consensus pluridisciplinaire et transversale, afin d’asseoir un corpus scientifique partagé définissant le périmètre, le contenu, voire les outils d’analyse contribuant à l’appréhension des besoins fondamentaux, universels et spécifiques de l’enfant en protection de l’enfance, à l’aune des pratiques institutionnelles et professionnelles, pour une évaluation rigoureuse des situations, en vue d’une réponse adaptée au mineur et à sa famille. Telle était la mission confiée au comité d’experts présidé par Marie-Paule Martin-Blachais.

Outre un certains nombre de fautes d’orthographe et de typographie déparant le rapport publié aujourd’hui, par ailleurs d’un grand intérêt, il convient de signaler la présence parmi les contributeurs de quelques figures « anti-pères » bien connues : Maurice Berger (auditionné), Édouard Durand (un des quinze membres du comité des experts), Bernard Golse (auditionné)…

Nous relevons ici deux passages particulièrement intéressants. Tout d’abord, les « caractéristiques de la population en protection de l’enfance » (p. 23) :

« Le contexte de vie familiale et sociale de ces enfants, antérieurement à leur placement, est très majoritairement marqué par des éléments de grande vulnérabilité. Ainsi, s’agissant de la situation du couple parental, celle-ci est manifestement caractérisée par l’importance des séparations de couple (73 %) et par un faible taux de cohabitation parentale (14,4 %) très en deçà de la population générale, ce qui conduit […] à souligner pour les enfants une expérience et une représentation de la conjugalité et de la parentalité “susceptible d’avoir entraver [sic] le sentiment de sécurité de base”. »

Ensuite cette observation, dans le chapitre 2 (« L’intérêt, les droits de l’enfant et ses besoins fondamentaux », pp. 30-37) :

« L’intérêt de l’enfant a donné lieu à de nombreux essais de définition. “Elle serait un indice et un effet de la place désormais reconnue à l’enfant dans la famille et la société, et le caractère virtuel de la notion d’intérêt manifesterait la volonté de prendre en considération la diversité des situations concrètes, dans une optique pragmatique, libérale et pluraliste.” Le caractère imprécis de ce critère de décision comporterait l’inconvénient d’une grande subjectivité qui “permet de lui faire endosser n’importe quelle marchandise”. Le pédopsychiatre Bernard Golse indique que “la notion d’intérêt de l’enfant varie d’un magistrat à l’autre. Or l’intérêt de l’enfant se doit d’être défini en fonction des besoins qui lui sont propres, et qui varient avec l’âge.” »

Mentionnons enfin la série de recommandations formulées à la fin de ce même chapitre (p. 37) :

« Conforter la mise en œuvre plus systématique des droits de l’enfant et du principe de primauté de son intérêt dans les procédures judiciaires

« 7 – Reconnaître les droits de l’enfant relatifs à ses besoins fondamentaux consacrés par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) comme pourvus d’effet direct et donc susceptibles d’être invoqués par l’enfant devant le juge interne

« 8 – Soutenir une approche commune et objective des besoins fondamentaux de l’enfant pour les magistrats par le renforcement de la formation interdisciplinaire au travers de la formation initiale et de la formation continue, dispensées par l’École nationale de la Magistrature (ENM) et l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ)

« 9 – Inciter les acteurs intervenant dans le cadre des relations familiales à se référer de façon plus systématique aux référentiels relatifs aux besoins fondamentaux de l’enfant

« 10 – Promouvoir la diffusion d’outils d’information sur la CIDE à destination des acteurs concourant à la protection de l’enfance »



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