Étiquette : mariage

Revue de presse du 19 septembre 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 5, 19 septembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.93 Mo, 17 p.). « Abortion key issue in Supreme Court nomination process », Catholic News Agency, 19 septembre 2020. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). Bauer (Nicolas), Foltzenlogel (Christophe), Puppinck (Grégor), « La Slovaquie dira-t-elle “oui” à la vie ? », RCF (Le droit en débat), 19 septembre 2020. Benson (Harry), […]

Revue de presse du 18 septembre 2020

Revue de presse

« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]

Revue de presse du 17 septembre 2020

Revue de presse

« Bill to introduce abortion up-to-birth to be introduced to Malawi’s National Assembly », Right To Life, 17 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 5 p.). « Manifeste féministe », Le Monde des Livres, nº 23543, 18 septembre 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Ofsted officials will mark down schools that don’t teach pupils about LGBT relationships », The Daily […]

Copropriété d’un fonds de commerce et cotitularité du bail commercial

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait loué à une autre un local commercial par deux baux saisonniers successifs en janvier 2012 et janvier 2013. Les parties avaient ensuite […]

Revue de presse du 16 septembre 2020

Revue de presse

« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]

Petite chronique de jurisprudence : filiation et transidentité – partage du logement familial indivis

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de la filiation et transidentité En l’espèce, un couple marié en 1999 avait eu deux enfants. Le père avait saisi en 2009 le tribunal de grande […]

Revue de presse du 15 septembre 2020

Revue de presse

« Alienation [sic] parentale dans un contexte de non violence conjugale. – JT des darons », Juste Papa, 15 septembre 2020. « Entre grossesses et IVG », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). « Incités financièrement, les médecins influencent la contraception de leurs patientes », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Pro-life lawyers oppose […]

Revue de presse du 14 septembre 2020

Revue de presse

« Same sex marriages not recognised by our laws, society and our values: Centre to HC », National Herald, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (744 Ko, 2 p.). « Wooden spoons return to the streets to oppose stricter abortions », The Slovak Spectator, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Banka (Richa), « Our values don’t recognise same-sex […]

Revue de presse du 12 septembre 2020

Revue de presse

« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]

Revue de presse du 11 septembre 2020

Revue de presse

« “1 000 premiers jours” de l’enfant : le rapport », Gènéthique, 11 septembre 2020. Article archivé au format PDF (471 Ko, 3 p.). « Au Royaume-Uni, vague d’avortements à domicile », Gènéthique, 11 septembre 2020. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). « Dans la vie de Gregory, policier devenu père au foyer », Brise Glace, 11 septembre 2020. « Restriction on access to abortion is human rights violation: […]

Revue de presse du 10 septembre 2020

Revue de presse

« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]

Petite chronique de jurisprudence patrimoniale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 9 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Confiscation pénale d’un bien commun et droit à récompense En l’espèce, un homme avait été déclaré coupable d’abus de confiance en juin 2017 par la cour d’appel […]

Revue de presse du 9 septembre 2020

Revue de presse

« Baisse notable des naissances de grands prématurés pendant le confinement », Gènéthique, 9 septembre 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Le jt des darons présentation », Juste papa, 9 septembre 2020. « Un rapport préconise de rallonger le congé paternité », Le Monde, nº 23536, 10 septembre 2020, p. 13. Article archivé au format PDF (1.46 Mo, 2 p.). Butts (Charlie), « Poll: Abortion support isn’t all it’s […]

Revue de presse du 7 septembre 2020

Revue de presse

De notre twitoridienne préférée, utilisant – sans référence explicite, comme à son habitude – une mise à jour de notre billet du 7 février 2018 : « Australie : Chez les femmes plus de 35 ans, 1 enfant sur 10 conçu par FIV », Gènéthique, 7 septembre 2020. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Law Commission “consultation” on weddings is just another secularist […]

Revue de presse du 6 septembre 2020

Revue de presse

« “Armées d’une pensée binaire” : Elisabeth Badinter accable les militantes féministes », Valeurs actuelles, 6 septembre 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Il y a de moins en moins d’orphelins en France », La Dépêche, 6 septembre 2020. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « New laws to allow weddings in McDonald’s blasted by Christians “trivialising marriage!” », Sunday Express, 6 septembre […]