Maître Léna Bojko a publié un article en 2022, intitulé « L’injuste détermination de la pension alimentaire au regard des seuls revenus du parent débiteur ». Dans la première partie de son article, elle fait remarquer que les juges aux affaires familiales ne fixent le montant de la pension alimentaire qu’en fonction du revenu du parent débiteur [1]. […]
Selon certaines sociologues : « Les femmes séparées doivent déclarer des pensions au titre de leurs revenus et payer des impôts dessus, alors que les hommes débiteurs les déduisent au contraire de leurs revenus imposables. La raison d’être de cette fiscalité est mystérieuse : pourquoi un père séparé déduirait-il de ses impôts sur les revenus sa contribution à […]
En mars 2012, une étude statistique du ministère de la Justice montrait que les juges d’appel tendaient à appliquer le barème du ministère de la Justice pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, dite pension alimentaire. Les auteurs écrivaient : « Il apparaît donc au total que la table de référence […]
Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]
Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]
Éducation & formations, nº 104, 24 août 2022. Co-publié par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce volume d’Éducation & formations est constitué d’une série de contributions abordant […]
« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La remise en question par la Cour suprême de l’arrêt Roe vs Wade sur l’avortement a suscité un débat enflammé aux États-Unis et au-delà. Des voix, dont celle de la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, ont agité les risques que feraient peser les restrictions à l’avortement sur l’économie. À l’appui de […]
« PMA : une interdiction temporaire pour les hommes transgenres ? », Gènéthique, 8 juillet 2022. Article archivé au format PDF (676 Ko, 2 p.). « USA : quatre États limitent le recours à l’avortement », Gènéthique, 8 juillet 2022. Article archivé au format PDF (186 Ko, 2 p.). Bauer (Nicolas), « L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux ? », European Centre for Law and Justice, 8 juillet 2022. Cohen […]
Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]
« Avortement : 55 législateurs américains réagissent aux nouvelles directives de l’OMS », Gènéthique, 3 juin 2022. Article archivé au format PDF (386 Ko, 2 p.). « Candidats, candidates aux élections législatives, prenez position pour les droits des femmes aux côtés du Planning familial ! », Le Planning Familial, 3 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). « Mediation to help thousands more families avoid costly […]
« Aborted babies left in cupboard by BPAS », Christian Action, Research, and Education, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Abortion does not protect women from needless death or injury, Ethiopian abortion data shows », Society for the Protection of Unborn Children, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (603 Ko, 2 p.). « À Nanterre, avocats et magistrats […]
« Parliamentarians hear from expert about why abortion time limits should be lowered », Right To Life, 25 mai 2022. Article archivé au format PDF (177 Ko, 2 p.). Clarke (Sarah), « Brandon Lewis to commission abortion services “within weeks” if Stormont does not act », ITV News, 25 mai 2022. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 4 p.). Laflamme (Cynthia), « Violence envers les […]
« Augmentation de la mortalité infantile en France : des causes diverses », Gènéthique, 10 mai 2022. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Violences sexuelles sur mineurs : la Défenseure des droits exhorte à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité absolue », Défenseur des droits, 10 mai 2022. Communiqué archivé au format PDF (676 Ko, 3 p.). Brandes (Joel R.), « Parental Alienation […]