Étiquette : filiation

Contestation de paternité et détermination de la loi applicable

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire assez particulière et sur un sujet assez technique, qu’il nous paraît néanmoins intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une enfant était née en Allemagne en août 2010 du mariage d’une femme […]

Publications recensées en février 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. International Family Law, Policy and Practice, vol. 8, nº 1, février 2020. Publication archivée au format PDF (725 Ko, 38 p.). Chaparro (Juan), Sojourner (Aaron), Wiswall (Matthew J.), « Early Childhood Care and Cognitive Development », Working Paper (National Bureau of […]

Revue de presse du 17 février 2020

Revue de presse

« Agnès Buzyn quitte le ministère de la santé, que va devenir le projet de loi de bioéthique ? », Gènéthique, 17 février 2020. Article archivé au format PDF (160 Ko, 1 p.). « Le garçon enlevé par son père en Seine-Saint-Denis retrouvé », 20 minutes, 17 février 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (553 Ko, 2 p.). « Inquiétante augmentation de la dysphorie de genre chez les […]

Revue de presse du 15 février 2020

Revue de presse

« Mise en garde contre l’usage de l’“aliénation parentale” en Espagne et au Canada », Réseau international des mères en lutte, 15 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 4 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Vers la renaissance ? », Famille chrétienne, nº 2196, 15 février 2020, pp. 20-21. Où l’on est bien aise d’apprendre les raisons du déclin des villages et du triomphe […]

Revue de presse du 13 février 2020

Revue de presse

« All pro-life politicians reelected in Ireland while high-profile pro-abortion TDs lose their seats », Right To Life, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Indiana : les restes fœtaux conservés par un médecin enfin enterrés », Gènéthique, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Iowa Senate passes abortion constitutional amendment bill », The Daily Mail, […]

Quels sont les droits du père d’un enfant né sous X ?

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du père d’un enfant né sous X (voir notre article du jour, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de […]

Revue de presse du 6 février 2020

Revue de presse

« AMP : Un risque de diabète plus élevé pour les embryons congelés », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : “Devenir tout puissant en décrétant ce que la nature doit être, grâce à une majorité parlementaire, une loi et une technique” », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 5 février 2020

Revue de presse

« California university reaches settlement with Students for Life in discrimination suit », Catholic News Agency, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). « Medics oppose restricting NI abortion to “arbitrary” points before 24 weeks », The Daily Mail, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique : les sénateurs votent en 1ère lecture […]

Projet de loi bioéthique : le Sénat approfondit les contradictions

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]

Projet de loi Bioéthique : Alliance Vita dénonce le vote transgressif du Sénat

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Ce 4 février 2020, le Sénat a voté en séance plénière le projet de loi bioéthique. Néanmoins, ce texte ne mérite pas d’être appelé bioéthique. Il remet en cause les droits des plus fragiles de notre société, en ignorant des principes fondamentaux d’écologie humaine. Alliance Vita avait pourtant explicité les contradictions […]

Nous attendons du Sénat le retrait du projet de loi bioéthique

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain, mardi 4 février, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de bioéthique, pour l’adopter tel qu’ils l’ont modifié ou le rejeter. Juristes pour l’enfance relève des améliorations significatives apportées par le Sénat au texte voté par l’Assemblée : suppression de l’autoconservation des gamètes pour convenance personnelle, […]

2019 : nouvelles défaites des pères

Paternet

Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]

Revue de presse du 30 janvier 2020

Revue de presse

« Bishops oppose India’s new proposed abortion law », Asia News, 30 janvier 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Medically Assisted Reproduction: France grapples with who should benefit », Euronews, 30 janvier 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). « Projet de loi de bioéthique au Sénat : Prise de bec sur l’IMG », Gènéthique, 30 janvier 2020. Article archivé au […]

Projet de loi Bioéthique au Sénat : Alliance Vita prévoit de nouvelles mobilisations

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita L’examen, par le Sénat, des articles de la loi bioéthique, qui vient de se terminer, démontre que cette loi est impossible à amender correctement. Le projet de loi doit être voté solennellement le 4 février prochain. Jamais un texte bioéthique n’a été aussi éloigné de l’éthique, qui se doit d’être garante […]

Revue de presse du 28 janvier 2020

Revue de presse

« “Avoir des enfants, ça change tout !” : le colloque de l’Unaf à l’Assemblée nationale a réuni plus de 300 participants », Union nationale des associations familiales, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (454 Ko, 8 p.). « Avortement : “Ce n’est pas parce que vous voulez oublier que vous oubliez” », Gènéthique, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « Projet […]