Communiqué gouvernemental À l’occasion de la remise du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale, le Gouvernement reconnait qu’il y a eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants et qu’ils ont pu avoir des conséquences jusqu’à leur vie d’adulte. La France souhaite apporter aux personnes qui, […]
L’Harmattan a publié en août 2023 Le droit français et l’avènement du matriarcat de Xavier Labbée. Ce livre explore des thématiques trop rarement abordées, et à ce titre mérite notre attention. Xavier Labbée est avocat et professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille. Il est l’auteur d’une bonne dizaine d’ouvrages dans […]
Communiqué de presse du Syndicat de la Famille Dix ans jour pour jour après la manifestation historique du 24 mars 2013 où 1,4 million de personnes s’étaient mobilisées à Paris pour défendre le mariage et les droits de l’enfant, La Manif pour Tous affiche de nouvelles ambitions avec détermination et enthousiasme. Devant un millier de cadres du mouvement […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance demande au Gouvernement de respecter l’engagement pris par la loi de bioéthique de permettre à tous les enfants conçus par procréation médicalement assistée avec tiers donneur d’accéder à l’identité de celui-ci. Juristes pour l’enfance a demandé au Gouvernement de prendre le décret ordonnant la destruction […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Parmi les principales recommandations, l’association Juristes pour l’enfance déplore l’inaction de la France quant à l’accès des mineurs à la pornographie, met en garde contre les injustices pour les enfants liées à la gestation pour autrui et s’inquiète du manque de liberté de pensée, de conscience et d’expression […]
« Avortement : aux États-Unis le combat se poursuit », Gènéthique, 12 septembre 2022. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « MP tables amendment to introduce up to 2-year jail term for offering support to women outside abortion clinics », Right To Life, 12 septembre 2022. Article archivé au format PDF (218 Ko, 3 p.). « “PMA pour toutes” : les contorsions du droit en matière […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]
« La pension alimentaire minimale va être augmentée de 50 % », La Voix du Nord, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « San Marino legalises abortion, one year after landmark referendum », Euronews, 1er septembre 2022. Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). « Spain’s bishops criticize bill to allow abortions without parental consent », Crux, 1er septembre 2022. Article archivé au […]
« Droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022 », Service-Public.fr, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « “It will stick with me forever” – women report disturbing “DIY” abortion stories », Right To Life, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « South Carolina House approves abortion ban […]
« Extreme abortion Bill voted down in Victoria Australia », Right To Life, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « German family law undergoes most significant change in decades », CNE.news, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « PMA : La France lève partiellement l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 30 août 2022. Article archivé au format PDF […]
Solomons (Adam), « Japanese transgender woman who froze sperm as a man cannot be recognised as legal parent of child », The Daily Mail, 20 août 2022. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, l’État français vient de rendre son sixième rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur cette procédure). À première vue, […]
« Child of polyamorous family may have 2 dads and 1 mom, Buenos Aires judge rules », MercoPress, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Down’s syndrome campaigner fights abortion ruling », BBC, 13 juillet 2022. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). Coulson (Justin), « Top Seven Tips for New Dads to Boost Wellbeing », Happy Families, 13 juillet 2022. Article […]
La direction des affaires civiles et du sceau a diffusé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC2220409C) de présentation des dispositions issues de la loi nº 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie. Le choix du nom La circulaire précise que « le choix du nom […] se fait par tout moyen », « par écrit […]
« Slovenia’s top court strikes out bans on same-sex couples marrying and adopting children », Euronews, 9 juillet 2022. Article archivé au format PDF (766 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), « Changement de patronyme. Une procédure simplifiée », Famille chrétienne, nº 2321, 9 juillet 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 2 p.). Mason (Jeff), et alii, « Biden signs executive order on abortion, […]