Raynal (Claude), Question écrite nº 13688 à la ministre de la justice sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 2 janvier 2020, p. 11]. M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte […]
« Abortion debate will go ahead tomorrow in Guernsey », ITV, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Le gouvernement chinois collecte les codes génétiques de sa population masculine depuis 2017 », Gènéthique, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « Group wants law to be LGBT-friendly », Bangkok Post, 18 juin 2020. Article archivé au format PDF […]
« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]
La Cour de cassation était jusqu’ici portée à considérer qu’un nouveau-né a sa résidence habituelle dans l’État où vivaient ses parents immédiatement avant sa naissance, et ce même lorsque la mère avait accouché en France (voir par exemple : arrêt du 26 octobre 2011, pourvoi nº 10-19905 ; arrêt du 7 décembre 2016, pourvoi nº 16-20858). Le refus de quitter la […]
« “Divorce not linked to marriage” says Govt, as no-fault divorce Bill takes step forward », The Christian Institute, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). « PMA : la culture d’embryons responsable d’anomalies du développement placentaire et de la croissance fœtale », Gènéthique, 9 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Pro-life MPs stand up for […]
« Un couple américain condamné pour avoir forcé une jeune fille à être “inséminée naturellement” », Gènéthique, 5 juin 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « El Salvador pro-life groups decry “misleading” CBS report amid abortion fight », Catholic News Agency, 5 juin 2020. Article archivé au format PDF (75 Ko, 4 p.). « Initiative to end late-term abortion in Colorado meets signature deadline », […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à l’Amtsgericht Köln (tribunal de district de Cologne, en Allemagne) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre est compétente pour statuer sur l’opposition d’un débiteur à l’exécution forcée d’une décision en matière d’aliments rendue dans un autre État membre. […]
Qu’un enfant ait besoin de ses deux parents est un lieu commun dont la validité doit toujours être soumise à réserve : un enfant a besoin de deux parents bienveillants et qui s’entendent bien. La malveillance et/ou la mésentente parentale peuvent rapidement faire de la vie d’un enfant un calvaire, qui n’est assurément pas mérité. Trop […]
« Children under 16 could legally change gender under new proposals from LGBT committee », Irish Examiner, 2 juin 2020. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « The WHO’s COVID-19 response plan for Ecuador harms the unborn », ADF International, 2 juin 2020. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). Allen (Cynthia M.), « Don’t expect a post-quarantine baby boom », Boston Herald, […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Dans la continuité de la Journée mondiale des parents, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe rappelle l’importance de la maternité et de la paternité et demande une reconnaissance de leurs rôles fondamentaux durant cette pandémie. « Les parents – a déclaré le […]
« Une britannique avorte à domicile à 28 semaines : la police ouvre une enquête », Gènéthique, 27 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Le congé de quinze jours pour le deuil d’un enfant définitivement adopté », Le Monde, nº 23446, 28 mai 2020, p. 12. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). « Lewis under pressure to allow same-sex religious marriages and civil […]
« Le déconfinement, “une montée en puissance progressive” », Ministère de la Justice, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « DPNI : Bataille juridique et financière autour d’un brevet », Gènéthique, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « La Présidente de l’Unaf s’entretient avec la ministre, Christelle Dubos sur la crise sanitaire et ses conséquences pour les […]
Communiqué de presse de l’association Aide aux parents d’enfants victimes 51 287 signalements de disparition de mineur en 2019 25 mai – Journée internationale des enfants disparus À l’occasion du 25 mai, journée internationale des enfants disparus, Droit d’Enfance, en charge du numéro d’urgence 116 000, invite à la mobilisation contre les disparitions d’enfants. En 2019, en France, 51 287 […]
Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]
« Égalité parentale », newsletter nº 9, 7 mai 2020. Document archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Les députés veulent protéger les enfants victimes », Le Monde, nº 23429, 8 mai 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Le fonds de dotation “Femmes ensemble” », communiqué de la Grande Loge Féminine de France, 7 mai 2020. Communiqué archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]