Bérardier (Mélanie), Moeneclaey (Jeanne), « Soutenir la parentalité : les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 177, mars 2018. La Caisse nationale d’allocations familiales envoie chaque année un questionnaire aux structures réalisant au moins une action financée au titre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Ce numéro de […]
« 1,92 », La République des Pyrénées, nº 22307, 29 mars 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). « L’Allemagne s’interroge sur la pertinence du remboursement du diagnostic prénatal non-invasif », Gènéthique, 29 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les mentions “père” et “mère” appelées à disparaître des formulaires d’état civil à Paris », Alliance Vita, 29 mars 2018. Article […]
« Gironde. 12 ans requis contre la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 48. « Yvelines. Un enfant de 12 ans découvert mort », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 48. Cèbe (Valérie), « La mère infanticide condamnée à 13 ans de réclusion criminelle », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 4. Articles archivés au format PDF (301 Ko, 3 p.). Collectif, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu’il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles. Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour « créer […]
« Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », Gouvernement, 8 mars 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Dossier de presse archivé au format PDF (373 Ko, 20 p.). « Égalité hommes-femmes : les entreprises sanctionnées dès 2022 », La République des Pyrénées, nº 22289, 8 mars 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « En Colombie, de mauvaises raisons […]
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis répondant à une demande formulée par le tribunal d’instance de Saint-Germain-en-Laye, lequel avait été sollicité pour délivrer un acte de notoriété faisant foi de la possession d’état au bénéfice de la concubine d’une mère. En voici la motivation : « En ouvrant le mariage aux couples de même […]
« 59 ans, l’âge limite pour être père par PMA », Gènéthique, 6 mars 2018. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Écart de salaire H/F : les études se multiplient, les sottises aussi ! », Le blog de Nathalie MP, 6 mars 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Pas de PMA possible après 59 ans pour les hommes », La République […]
Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]
« Avortement au Royaume-Uni : Étendre l’objection de conscience ? », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « CEDH et PMA pour toutes : “un recours perdu d’avance qui n’avait pour but que de faire parler du sujet” », Gènéthique, 9 février 2018. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « Parents ayant enfants en résidence alternée : sociologue chercheuse », Parent-Solo.fr, […]
Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 8 février 2018, la Cour européenne a jugé irrecevable l’affaire Charron et Merle-Montet c. France (nº 22612/15), dans laquelle deux femmes réclamaient un « droit à l’enfant sans père ». L’European Centre for Law and Justice avait été autorisé à intervenir dans cette affaire et a soumis des observations […]
« Fukuoka set to bring in system recognizing same-sex couples », The Mainichi, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : une affaire jugée irrecevable par la CEDH », Gènéthique, 8 février 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Refus de PMA : la Cour européenne des droits de l’homme rejette la plainte d’un couple […]
Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que les autorités d’un pays peuvent refuser d’ordonner le retour d’un enfant dans un autre pays si elles constatent que l’enfant s’y oppose et qu’il est approprié, eu égard à son âge et à sa maturité, de tenir compte de ce […]
À l’initiative du député Jean-Louis Masson, une proposition de loi (nº 620) visant à rénover la politique sociale du logement a été enregistrée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. Considérant que la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », n’a en rien contribué à résoudre le problème […]
« La clause de conscience du pharmacien, une question insignifiante pour le Conseil d’État ? », Gènéthique, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Piden un año de prisión a una mujer por influir en su hija para incumplir las visitas al padre », La Gaceta de Salamanca, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Crèvecoeur (Sébastien, […]
Le ministre des affaires étrangères et de l’Europe, Jean-Yves Le Drian, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres un projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’élaboration de ce protocole avait été décidée par les 47 États membres du Conseil […]