Candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2017, Benoît Hamon a mis en place un Conseil citoyen en ligne où chacun peut déposer des projets qui seront retenus dans le programme du candidat s’ils recueillent suffisamment d’approbations. Quelques-uns de nos camarades ont proposé un texte qui met en avant l’intérêt de l’enfant à être […]
Étiquette : droits civils
International Conference on Shared Parenting 2017
Scientifiques et professionnels de la famille, de nombreux experts de la résidence alternée présenteront les résultats de leurs recherches et leurs expériences pratiques lors de la conférence internationale sur la résidence alternée (International Conference on Shared Parenting) qui aura lieu les 29 et 30 mai prochains à Boston (USA) sur le thème « Recherches sur la résidence […]
Pour la création d’une Cour européenne des droits de la famille et de l’enfant
Comme beaucoup de parents d’enfant binational, je suis totalement empêché de contact avec mon fils depuis sa naissance, son pays d’origine, la Hollande, autorisant légalement l’élimination du père biologique d’un enfant né hors mariage s’il n’obtient pas l’accord de la mère pour en être le père légal. La mère peut désigner n’importe quel homme comme […]
Revue de presse du 25 février 2017
« Délit d’entrave », Famille chrétienne, nº 2041, 25 février 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (781 Ko, 2 p.). François, « Un vero catecumenato per prepararsi al matrimonio », L’Osservatore Romano, nº 47, 26 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (287 Ko, 2 p.). Jova (Pierre), « Mariage gay : le désarroi anglican », Famille chrétienne, nº 2041, 25 février 2017, p. 26. Article archivé au format PDF (781 Ko, 2 p.). […]
Un enfant a été retenu à tort en Écosse
Dans une affaire relevant de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, la Court of Session d’Écosse a confirmé aujourd’hui une décision antérieure selon laquelle un enfant de quinze mois avait été retenu à tort en Écosse par sa mère et devait retourner en Australie, où la juridiction compétente se prononcera sur les questions […]
Présidentielles 2017 : Marine Le Pen et l’égalité parentale
Candidate à la présidence de la république, Marine Le Pen a répondu aujourd’hui à quatre associations de pères séparés de leurs enfants qui l’interrogeaient sur le thème de l’égalité parentale. Toutes choses égales par ailleurs, cette réponse est particulièrement importante puisque la vie de son auteur est profondément marquée par le divorce. Ses parents, Jean-Marie […]
Revue de presse du 24 février 2017
En Uruguay, le compagnon d’une femme enceinte de huit semaines qui souhaitait avorter a déposé un recours afin de protéger la vie de leur enfant. Dans un jugement sans précédent, le tribunal de Mercedes lui a donné raison. Tout en reconnaissant que les parents ne vivaient plus ensemble, la juge Pura Concepción Book a retenu […]
Affaire D’Alconzo c. Italie
Dans une décision rendue ce 23 février 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné l’Italie dans le domaine des affaires familiales. Le requérant, Giuseppe D’Alconzo, est un ressortissant italien né en 1964 et résidant à Monterosi (Italie). L’affaire concerne l’impossibilité pour ce dernier d’exercer un droit de visite à l’égard de […]
Revue de presse du 23 février 2017
« L’ABM condamnée pour avoir refusé la PMA pour un homme de 69 ans », Gènéthique, 23 février 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, 1 p.). « L’Italie sélectionne des médecins pour réaliser des avortements », Gènéthique, 23 février 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « IVG et objection de conscience : polémique en Italie », La Croix, 23 février 2017. Article archivé au […]
Exportation de gamètes : annulation du refus d’autorisation de l’agence régionale de santé
Communiqué du tribunal administratif de Montreuil Le tribunal administratif de Montreuil annule, par deux jugements en date du 14 février 2017, les décisions des 24 et 28 juin 2016 par lesquelles la directrice générale de l’Agence de la biomédecine a rejeté les demandes d’autorisation d’exportation de gamètes et de tissus germinaux présentées par un laboratoire d’analyses de […]
Revue de presse du 22 février 2017
« IVG : nouvelle menace sur la clause de conscience ? », Gènéthique, 22 février 2017. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « Logements en nombre », Direct Matin, nº 2022, 22 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), « Égalité filles-garçons à l’école : “insuffisant”, selon un rapport », Le Figaro, 22 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]
Cautionner une dette peut engager biens communs et biens propres
Lors de son audience publique de ce 22 février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. En l’espèce, un chef d’entreprise s’était porté caution pour un prêt accordé à sa société, avec […]
Revue de presse du 21 février 2017
« Les 8 mensonges sur l’IVG », ivg.net, 21 février 2017. Article archivé au format PDF (267 Ko, 3 p.). Collectif, Les conditions de logement en France, Paris, INSEE, collection « Insee Références », 21 février 2017. Consommation, patrimoine, relations de quartier et de voisinage, vie familiale : le logement est au centre de la vie de chacun. Riche dans sa description des ménages et […]
Prestations familiales et placement de l’enfant
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Question sur les violences faites aux enfants
Le Fur (Marc), Question écrite nº 102823 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les violences faites aux enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1370). M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]









