Bellamy (Vanessa), « 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes », Insee Première, nº 1638, 13 mars 2017. 236 300 mariages ont été célébrés en 2015 en France, dont 33 800 (soit 14 %) entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère. Un mariage mixte sur deux a uni un homme de nationalité étrangère […]
« Des banderoles pour les “enfants du divorce” sur le périph nantais », Ouest France, 11 mars 2017. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). Darge (Fabienne), Fabre (Clarisse), « Où sont les femmes ? », Le Monde, nº 22445, 12 mars 2017, p. 16. Article archivé au format PDF (625 Ko, 2 p.). Tôn (Émilie), « Insémination artisanale : “Le donneur de sperme a reconnu l’enfant contre […]
« Inégalités chez les fonctionnaires », La République des Pyrénées, nº 21987, 9 mars 2017, p. 40. Daté du 27 décembre 2016 mais curieusement rendu public seulement hier, un rapport de la députée socialiste des Yvelines Françoise Descamps-Crosnier prétend que « les femmes gagnent 19 % de moins que les hommes dans la fonction publique ». Comme d’habitude, la propagande féministe veut faire croire que […]
Abondance de riens ne pouvant nuire, la sénatrice de Paris Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, a cru bon de déposer aujoud’hui avec une poignée de ses collègues une nouvelle proposition de loi (nº 460), « tendant à réaffirmer le principe d’égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité ». […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales À l’occasion de la présentation de ses dix propositions pour un plan quinquennal en faveur des familles, l’Union nationale des association familiales publie un sondage IFOP [1] sur les préoccupations des parents en charge d’enfant. Une politique familiale qui doit donner confiance Des efforts ont été consentis […]
Une instruction relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté a été signée aujourd’hui par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Adressé aux préfets, ce texte a pour objectif de : renforcer la mobilisation […]
« La Commission européenne s’engage à soutenir les initiatives en faveur de la “sécurité de l’avortement” », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (199 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État se prononce pour la poursuite des traitements de Marwa », Gènéthique, 8 mars 2017. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Fertility statistics », Eurostat, 8 mars 2017. Selon cette étude publiée par […]
En cette détestable autant que discriminatoire Journée internationale des droits des femmes, la sénatrice de Paris Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, a cru bon de déposer avec une poignée de ses collègues une proposition de loi constitutionnelle (nº 454) visant à modifier l’article premier de la Constitution pour y […]
Prévue au troisième alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, « l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents » vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, conformément aux objectifs poursuivis par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils […]
Lors de son audience publique du 8 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’une convention de compte joint ne se présume pas mais qu’elle doit être établie au nom des deux titulaires et signée par les deux. L’affaire ne relève pas de la justice familiale mais la décision pourra intéresser certains de nos lecteurs […]
« Évolution de l’utilisation en France des contraceptifs oraux combinés (COC) de janvier 2013 à décembre 2015 », Communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 7 mars 2017. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé suit scrupuleusement les prescriptions de contraceptifs oraux combinés depuis 2012. Elle constate que […]
Warsmann (Jean-Luc), Question écrite nº 103239 au ministre de la justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 AN (Q), 7 mars 2017, p. 1926]. M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les demandes que […]
Lousteau (Lucette), Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 AN (Q), 2 août 2016, p. 7100). Mme Lucette Lousteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’interprétation […]
« Avorter en fonction du sexe ou du handicap, une différence ? », Gènéthique, 6 mars 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « La mixité au sein de la région Paris Rive-Gauche », PRG Infos, 6 mars 2017. À l’instar d’autres entreprises, la Société nationale des chemins de fer français a cru bon d’instaurer depuis 2014 une « semaine de la mixité », […]
Scaraffia (Lucetta), « Una nuova schiavitù per le donne », L’Osservatore Romano, nº 53, 5 mars 2017, p. 1. Traduction P@ternet « L’utérus à louer « Un nouvel esclavage pour les femmes « par Lucetta Scaraffia « Il y a eu un débat en Italie sur l’ordonnance de la Cour d’appel de Trente qui a accepté de considérer deux hommes comme les parents de […]