L’association 24H du Mans pour l’égalité parentale regroupe des cyclistes de haut niveau qui se mobilisent dans le cadre de la course cycliste des 24 heures du Mans. Elle organise un débat pour inaugurer sa création et parler de la famille comme un esprit d’équipe. Quels sont les outils qui permettent de voir la famille non […]
Lors de son audience publique de ce 22 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Dijon dans une affaire très particulière qui pourra peut-être intéresser certains de nos lecteur. En application de l’article 25 II 2° de la loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001, seul un accord amiable intervenu, une décision […]
Lors de son audience publique de ce 22 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’un créancier peut poursuivre un époux, après la date à laquelle le changement de régime matrimonial de la communauté en séparation de biens est devenu opposable aux tiers, au titre de l’engagement contracté par l’autre époux pendant la durée du […]
Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a validé l’éloignement géographique volontaire d’une mère, estimant que le parent chez qui est fixée la résidence habituelle de l’enfant n’est pas tenu de résider à proximité de l’autre parent. En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux avait […]
« Un chargé de cours qualifie l’avortement de “meurtre”, “plus grave que le viol” : l’UCL réagit », La Libre, 21 mars 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Un père accusé de violence conjugale par son ex-compagne relaxé », La Voix du Nord, 21 mars 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). Blatchford (Christie), « Getting to the […]
Candidat à la présidence de la république, Benoît Hamon a répondu aujourd’hui au questionnaire envoyé le 2 février dernier par le Groupe d’études sur les sexismes. S’il le fait un mois plus tard que Nathalie Arthaud (voir notre article), il convient de remarquer d’abord qu’il s’est lui aussi efforcé de (faire) répondre à son interlocuteur d’une […]
« À 16 ans, elle accouche dans sa chambre et, prise de panique, étrangle le bébé avant de le mettre dans un sac plastique », Var-matin, 20 mars 2017. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : débat sur les avortements en fonction du sexe », Gènéthique, 20 mars 2017. Article archivé au format PDF (89 Ko, 1 p.). « Var : À 16 ans, elle avait accouché […]
Le sheriff Aisha Y Anwar, spécialisée dans les affaires familiales au tribunal écossais de Glasgow, a publié aujourd’hui une intéressante note relative à une affaire où un père sollicitait des contacts avec ses trois enfants à la suite d’un conflit parental particulièrement acrimonieux. Après onze jours d’audience (l’histoire se passe en Écosse, pas en France…), le […]
Hart (Rannveig Kaldager), Lyngstad (Torkild Hovde), Vinberg (Elina), « Children and Union Dissolution across Four Decades: Evidence from Norway », European Sociological Review, Vol. 33, nº 2, 1er avril 2017 (en ligne le 18 mars 2017), pp. 317-331. Les auteurs ont étudié la stabilité des couples norvégiens sur quatre décennies. Les couples avec enfants ont toujours été les plus stables, notamment parce […]
Le ministre écossais de la Justice Michael Matheson a présenté aujourd’hui au Parlement écossais un projet de loi visant à créer un délit de violence entre conjoints ou ex-conjoints et définir les règles de procédure pénale afférentes. Le texte prend en compte les violences psychologiques et considère comme circonstance aggravante le fait qu’un enfant soit […]
« Angola : le vote de loi pénalisant l’avortement est reporté sine die », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « L’avortement décriminalisé au Royaume-Uni », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Le Conseil constitutionnel juge conforme le délit d’entrave mais émet deux réserves », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 16 mars 2017, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant par la façon dont une mère malveillante a été remise à sa place que par la motivation de la décision favorable à la résidence alternée. Par ordonnance de non-conciliation du 8 mars 2016, un juge […]
L’article 7 de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 a reconduit pour trois ans le dispositif, instauré à titre expérimental dans certains tribunaux de grande instance, qui impose aux parents une tentative de médiation avant de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour modifier la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ou […]
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Soutien à Philippe Saurel Non à la banalisation des injures sexistes ! Le Groupe d’études sur les sexismes affirme sa solidarité avec Philippe Saurel, maire de Montpellier, qui a été qualifié par Laura Slimani, porte-parole de Benoît Hamon, de « vieux mâle blanc », ce qui constitue, entre autres, […]
« Une justice pour notre temps. Programme justice d’Emmanuel Macron », Gazette du Palais, nº 11, 14 mars 2017, pp. 16-20. Article archivé au format PDF (516 Ko, 5 p.). « Lutte contre le sexisme : l’État présente un kit pour agir », Temps réel, nº 15, 14 mars 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : les lords “ne souhaitent pas que les bébés handicapés […]