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Réseau paternel

Pour une définition de la notion de « l’intérêt de l’enfant » à l’usage des juges aux affaires familiales

Conseil citoyen 2017

Candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2017, Benoît Hamon a mis en place un Conseil citoyen en ligne où chacun peut déposer des projets qui seront retenus dans le programme du candidat s’ils recueillent suffisamment d’approbations.

Quelques-uns de nos camarades ont proposé un texte qui met en avant l’intérêt de l’enfant à être élevé par ses deux parents :

Pour une définition de la notion de « l’intérêt de l’enfant » à l’usage des juges aux affaires familiales.

Nous soumettons le paradoxe suivant, accompagné de ce qui nous semble être la manière de le solutionner :

Le divorce, la séparation, le « dépacsage », concernent comme chacun sait plus de la moitié de la population adulte. De ce fait, de très nombreux enfants mineurs sont impliqués. Au fil des ans cela représente des millions d’adultes et de mineurs concernés de plein fouet, sans compter les proches (grands parents, frères et sœurs, nouveaux conjoints, etc.).

Les questions liées à la garde de ces enfants sont du ressort des juges aux affaires familiales. Or dans une tradition judiciaire immuable depuis des siècles, les juges ne savent en général que prendre des décisions, concernant les adultes qui ont dû les saisir, où il y a un gagnant et un perdant. Ainsi de nombreux pères et mères, grand-pères et grand-mères, etc., se voient appliquer des décisions, soit disant prises « dans l’intérêt des enfants » (article 373-2-6 du code civil), qui en réalité plongent la moitié des familles dans un profond désarroi. En outre, cet « intérêt des enfants » en cas de séparation parentale n’est défini nulle part, et dépend concrètement des seules opinions et humeurs personnelles des juges aux affaires familiales. Cela débouche sur des décisions arbitraires, que la partie « perdante » n’a de cesse de contester par de multiples recours judiciaires.

Parallèlement :

  • d’une part, les juges aux affaires familiales se plaignent d’être débordés, et plus globalement on déplore une insuffisance de moyens et budgets pour la Justice !
  • d’autre part, toutes les études de psychologie scientifique prouvent que les enfants en famille monoparentale (un des parents exclu de facto) ont bien plus de problèmes (échec scolaire, addictions diverses, troubles du comportement, délinquance, etc.), induisant également un surcoût pour la société.

Nous suggérons donc que le prochain président fasse adopter une loi définissant à l’usage des juges aux affaires familiales « l’intérêt des enfants » de la manière pacificatrice suivante : « En cas de séparation du couple parental, la présence équilibrée des deux parents est un élément déterminant de l’intérêt des enfants, et le juge fixe leurs modalités d’hébergement dans le respect de ce principe. »

Il devrait s’ensuivre beaucoup moins de crispations… et d’engorgement des tribunaux.

Pour soutenir cette proposition, il suffit de se rendre sur la page idoine du Conseil citoyen 2017, de s’inscrire puis de cliquer sur le bouton « D’accord » au-dessous du texte.

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