Dans une affaire relevant de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, la Court of Session d’Écosse a confirmé aujourd’hui une décision antérieure selon laquelle un enfant de quinze mois avait été retenu à tort en Écosse par sa mère et devait retourner en Australie, où la juridiction compétente se prononcera sur les questions […]
Candidate à la présidence de la république, Marine Le Pen a répondu aujourd’hui à quatre associations de pères séparés de leurs enfants qui l’interrogeaient sur le thème de l’égalité parentale. Toutes choses égales par ailleurs, cette réponse est particulièrement importante puisque la vie de son auteur est profondément marquée par le divorce. Ses parents, Jean-Marie […]
En Uruguay, le compagnon d’une femme enceinte de huit semaines qui souhaitait avorter a déposé un recours afin de protéger la vie de leur enfant. Dans un jugement sans précédent, le tribunal de Mercedes lui a donné raison. Tout en reconnaissant que les parents ne vivaient plus ensemble, la juge Pura Concepción Book a retenu […]
Dans une décision rendue ce 23 février 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné l’Italie dans le domaine des affaires familiales. Le requérant, Giuseppe D’Alconzo, est un ressortissant italien né en 1964 et résidant à Monterosi (Italie). L’affaire concerne l’impossibilité pour ce dernier d’exercer un droit de visite à l’égard de […]
« L’ABM condamnée pour avoir refusé la PMA pour un homme de 69 ans », Gènéthique, 23 février 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, 1 p.). « L’Italie sélectionne des médecins pour réaliser des avortements », Gènéthique, 23 février 2017. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « IVG et objection de conscience : polémique en Italie », La Croix, 23 février 2017. Article archivé au […]
Communiqué du tribunal administratif de Montreuil Le tribunal administratif de Montreuil annule, par deux jugements en date du 14 février 2017, les décisions des 24 et 28 juin 2016 par lesquelles la directrice générale de l’Agence de la biomédecine a rejeté les demandes d’autorisation d’exportation de gamètes et de tissus germinaux présentées par un laboratoire d’analyses de […]
« IVG : nouvelle menace sur la clause de conscience ? », Gènéthique, 22 février 2017. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « Logements en nombre », Direct Matin, nº 2022, 22 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (701 Ko, 2 p.). Beyer (Caroline), « Égalité filles-garçons à l’école : “insuffisant”, selon un rapport », Le Figaro, 22 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 22 février 2017, la Cour de cassation a rappelé que l’époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. En l’espèce, un chef d’entreprise s’était porté caution pour un prêt accordé à sa société, avec […]
« Les 8 mensonges sur l’IVG », ivg.net, 21 février 2017. Article archivé au format PDF (267 Ko, 3 p.). Collectif, Les conditions de logement en France, Paris, INSEE, collection « Insee Références », 21 février 2017. Consommation, patrimoine, relations de quartier et de voisinage, vie familiale : le logement est au centre de la vie de chacun. Riche dans sa description des ménages et […]
Salen (Paul), Question écrite nº 99069 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Paul Salen attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Le Fur (Marc), Question écrite nº 102823 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les violences faites aux enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1370). M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
PHILIPPE, Roi des Belges, À tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Art. 2. L’article 328, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 17 mars 2013 et renuméroté par la loi du 25 avril 2014, […]
« Le délit d’entrave à l’IVG sur internet voté », La République des Pyrénées, nº 21970, 17 février 2017, p. 46. Article archivé au format PDF (497 Ko, 2 p.). Mareix (Pauline), « L’IVG continue de diviser », Le Populaire du Centre, 17 février 2017, p. 39. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). Young (Frank), « Role of fathers is crucial », The Christian Institute, 17 février 2017. Cédric Shaurli « 14 mois […]
« Délit d’entrave à l’IVG : de “bonnes chances” pour que le recours au Conseil constitutionnel aboutisse », Gènéthique, 16 février 2017. Article archivé au format PDF (65 Ko, 1 p.). « Délit d’entrave à l’IVG : l’Assemblée nationale censure la liberté d’expression », Gènéthique, 16 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Emmanuel Macron favorable à la PMA pour les couples de […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Grues jaunes déjà quatre ans. Bilan d’un Parti socialiste inefficace et d’une droite indifférente : la situation des parents et des enfants du divorce s’est encore dégradée Appels des magistrats, greffiers et avocats pour sauver les tribunaux et l’aide juridique, récente résolution européenne sommant les états d’assurer une […]