Warsmann (Jean-Luc), Question écrite nº 103239 au ministre de la justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 AN (Q), 7 mars 2017, p. 1926]. M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les demandes que […]
Lousteau (Lucette), Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 AN (Q), 2 août 2016, p. 7100). Mme Lucette Lousteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’interprétation […]
« Avorter en fonction du sexe ou du handicap, une différence ? », Gènéthique, 6 mars 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « La mixité au sein de la région Paris Rive-Gauche », PRG Infos, 6 mars 2017. À l’instar d’autres entreprises, la Société nationale des chemins de fer français a cru bon d’instaurer depuis 2014 une « semaine de la mixité », […]
Scaraffia (Lucetta), « Una nuova schiavitù per le donne », L’Osservatore Romano, nº 53, 5 mars 2017, p. 1. Traduction P@ternet « L’utérus à louer « Un nouvel esclavage pour les femmes « par Lucetta Scaraffia « Il y a eu un débat en Italie sur l’ordonnance de la Cour d’appel de Trente qui a accepté de considérer deux hommes comme les parents de […]
Thisse (Frédérique), « Thionville : condamné à payer pour un enfant qu’il n’a jamais vu », Le Républicain lorrain, 4 mars 2017. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.).
« IVG en Croatie, un équilibre à trouver entre le droit des femmes et la protection de la vie à naître », Gènéthique, 3 mars 2017. Article archivé au format PDF (166 Ko, 1 p.). « “She decides” : des fonds en panne pour financer l’avortement », Gènéthique, 3 mars 2017. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). Chemin (Anne), « Sexisme sur la voix […]
« Belgique : la reconnaissance des enfants mort-nés de nouveau en débat », Gènéthique, 2 mars 2017. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « En Russie, la politique visant à diminuer le nombre d’avortements porte ses fruits », Gènéthique, 2 mars 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Barnoin (Stéphane), « Puy-de-Dôme : questions autour de la mort de Lilian », La Montagne, 2 mars 2017. […]
Une proposition de loi (nº 449) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce a été déposée au Sénat aujourd’hui par François Pillet et plusieurs de ses collègues. Nous en reproduisons ci-après l’exposé des motifs. « En réformant en profondeur le droit du divorce en 2004, le législateur a cherché à simplifier les procédures applicables, […]
Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement. C’est souvent le père qui s’en charge. L’article 54 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a porté à cinq jours (contre trois […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]
« Ils viennent en aide aux papas démunis », Le Flash, nº 4, février 2017, p. 14. Un article sur SOS PAPA Nord Picardie : Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). Albis (Hippolyte, d’), et alii, « Travail rémunéré et travail domestique. Une évaluation monétaire de la contribution des femmes et des hommes à l’activité économique depuis 30 ans », Revue […]
« Médiation familiale : Permanences gratuites d’information en partenariat avec le TGI de Cherbourg », Union nationale des associations familiales, 28 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Albert (Éric), « Mais où sont les femmes ? », Le Monde Éco & entreprise, nº 22435, 1er mars 2017, p. 7. Article archivé au format PDF (472 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « L’enseignement catholique veut peser sur […]
La loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (Journal officiel de la République française, nº 51, 1er mars 2017, texte nº 3) apporte quelques modifications en matière d’assistance éducative et de lutte contre les violences conjugales. À titre expérimental et pour trois ans, l’article 31 permet au juge des enfants d’ordonner une mesure d’action éducative mise […]
Candidate à la présidence de la république, Nathalie Arthaud a répondu aujourd’hui au questionnaire envoyé le 2 février dernier par le Groupe d’études sur les sexismes. On note tout d’abord que la candidate de Lutte ouvrière a fait l’effort de répondre à un interlocuteur a priori assez éloigné des idées du trotskisme, et ce d’une façon […]
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait adressé le 23 décembre dernier un référé à la ministre en charge du logement, Emmanuelle Cosse, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Il jugeait la procédure « complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée », et regrettait que la responsabilité n’en reposât que sur l’État […]