« 7 000 mariages de moins en 2017 », Le Monde, nº 22710, 17 janvier 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (719 Ko, 2 p.). « Le dictionnaire du diable », SOS PAPA 24, 16 janvier 2018. Article archivé au format PDF (59 Ko, 6 p.). « Né d’un donneur anonyme, ce Français a retrouvé son géniteur par Internet », Europe 1, 16 janvier 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). « Redonner du […]
Une circulaire (NOR : JUST1801298C) datée d’aujourd’hui fixe le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter de demain 16 janvier 2018. Les plafonds applicables sont les suivants : 1 017 euros pour l’aide juridictionnelle totale ; 1 525 euros pour l’aide juridictionnelle partielle. Les tranches de ressources pour […]
« Canada : pour bénéficier des subventions emploi d’été, il faut reconnaître les “droits sexuels et reproductifs” », Gènéthique, 15 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Deneuve assume mais s’excuse auprès des victimes », La République des Pyrénées, nº 22244, 15 janvier 2018, p. 28. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Deneuve s’excuse auprès des victimes de violences », Le Monde, nº 22709, […]
Comme chaque nouveau président de la République, Emmanuel Macron s’est rendu aujourd’hui à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sa présence était attendue par les magistrats qui réclament depuis des années un accroissement de leurs garanties statutaires. François Hollande avait fait engager une réforme constitutionnelle en ce sens en 2013 (voir notre […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le Président de la République a tracé les grandes lignes de la réforme constitutionnelle qu’il envisage. La déception de l’Union syndicale des magistrats est à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la volonté affirmée de réformer en […]
Lancés le 6 octobre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet (voir notre article du jour), les travaux sur les cinq thèmes de réforme choisis par l’exécutif (adaptation du réseau des juridictions, amélioration et simplification des procédures civile et de la procédure pénale, sens et efficacité des peines, transformation […]
« De plus en plus de logements vacants », Le Monde Éco & entreprise, nº 22708, 14 janvier 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (550 Ko, 2 p.). « Enceinte, contrôlée à 3 gramme [sic] d’alcool », La République des Pyrénées, nº 22243, 13 janvier 2018, p. 37. Article archivé au format PDF (259 Ko, 2 p.). « Ikea allonge le congé paternité », Le Parisien, 13 janvier 2018. Article archivé au format PDF […]
Quatre projets de loi concernant les territoires d’outre-mer ont été présentés aujourd’hui en Conseil des ministres. Parmi ceux-ci, on remarque notamment le texte nº 212 d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, « ratifiant l’ordonnance nº 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation […]
« Caroline Bréhat : Résidence alternée, un cheval de Troie masculiniste », Esprit L, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 4 p.). « Eure : Un bébé retrouvé mort dans les toilettes, la mère mise en examen », 20 minutes, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). Bouteiller (Julien), « Près de Rouen, une mère interpellée pour avoir tenté de noyer […]
« Ce que veulent les Français », Institut français d’opinion publique, 10 janvier 2018. D’après ce sondage réalisé le mois dernier, 76 % des Français seraient favorables à la généralisation de la résidence alternée comme mode de garde en cas de divorce ou de séparation (pp. 15-17)… Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 109 p.). « États-Unis : une loi fédérale pour protéger […]
Communiqué de presse d’IKEA France IKEA France poursuit sa politique en faveur de la diversité et de l’inclusion avec la signature d’un nouvel accord d’entreprise au profit de l’égalité professionnelle qui prévoit notamment l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de quatorze jours supplémentaires. Cette mesure, valable pour tous les couples jusqu’aux deux […]
« L’Allemagne fait un bond en avant », La République des Pyrénées, nº 22239, 9 janvier 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « La députée Valérie Boyer condamnée pour licenciement sans cause et harcèlement moral », Le Monde, nº 22704, 10 janvier 2018, p. 8. C’est avec joie que nous apprenons la condamnation de celle qui revendiquait naguère un droit de « légitime défense en […]
Cadiet (Loïc), L’open data des décisions de justice, Paris, Ministère de la justice, 9 janvier 2018. Le 9 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait confié à Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I), une mission dont le but était de proposer les conditions d’application et les modalités d’ouverture au […]
« Enlèvement de Tizio : le père et l’oncle mis en examen », Le Parisien, 8 janvier 2018. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Harcèlement sexuel », La République des Pyrénées, nº 22238, 8 janvier 2018, p. 27. Article archivé au format PDF (276 Ko, 2 p.). « Jeunesses communistes. Soupçons d’agressions sexuelles », La République des Pyrénées, nº 22238, 8 janvier 2018, p. 27. Article archivé au format PDF (276 Ko, 2 p.). […]
« Alerte enlèvement à Toulouse : Tizio retrouvé en vie, son père en garde à vue », Le Parisien, 6 janvier 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Alerte enlèvement pour un bébé en danger de mort », Le Monde, nº 22702, 7 janvier 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (577 Ko, 2 p.). « Grossesse : En faveur d’un dépistage mental systématique », Santélog, 6 janvier 2018. […]