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Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales

Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales

L’essentiel des décisions prises chaque année pour la protection des enfants en danger sont des décisions provisoires, régulièrement renouvelées, le plus souvent par un juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative.

Si ce cadre d’intervention se révèle en général efficace pour évaluer les situations familiales et remobiliser les détenteurs de l’autorité parentale dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, il ne permet pas de construire pour les enfants durablement confiés en protection de l’enfance un projet de vie stable et sécurisé qui réponde à leurs besoins.

Malgré ces constats, les changements de statuts sont peu pratiqués, et les atteintes à l’autorité parentale et la filiation davantage motivées par la sanction d’un comportement parental défaillant que par la prise en compte des besoins d’un enfant et du respect de ses droits.

C’est la raison pour laquelle la loi du 14 mars 2016 et la circulaire d’application relative à la protection judiciaire de l’enfant imposent l’examen régulier des situations des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance. Provoquant un renversement de perspective pour l’ensemble des acteurs sociaux et judiciaires de la protection de l’enfance, les textes inscrivent de fait les aménagements de l’autorité parentale, ainsi que les décisions d’admission au statut de pupille et d’adoption comme des décisions de protection, centrées sur la prise en compte des besoins des enfants. Plus d’un an après le vote de la loi, ce changement de paradigme peine à s’imposer dans les pratiques sociales et judiciaires.

La diffusion du rapport de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant est à l’évidence un levier essentiel pour la constitution de repères et de connaissances partagées entre les professionnels du secteur de la protection de l’enfance. Mais la difficulté à transformer les représentations sociales de l’enfant, de la famille et la persistance des cloisonnements institutionnels ne facilitent pas la mise en œuvre de la loi.

Des confusions persistent entre l’exercice de l’autorité parentale et la filiation, de même qu’il est parfois difficile de penser le travail avec les familles autrement que dans le cadre des droits de parents, titulaires de l’autorité parentale.

L’École nationale de Protection judiciaire de la jeunesse, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature, le Centre national de la fonction publique territoriale et le Groupement d’intérêt public enfance en danger, organise les 5 et 6 février prochains à Roubaix deux journées d’étude intitulées : « Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales ». Ces deux journées constitueront un temps de formation et d’échange interinstitutionnel, qui permettra aux acteurs de la justice des mineurs (magistrats, avocats, professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse, des départements et des associations) de s’appuyer dans leurs pratiques sur des repères partagés, tant d’un point de vue juridique, social, que clinique.

Ces journées seront aussi l’occasion de s’interroger sur l’adaptation réflexive du cadre normatif lié à ces problématiques en ouvrant une dimension ontologique à la tentative de définition de l’autorité parentale et de la filiation.

Les inscriptions gratuites, dans la limite des places disponibles, se font jusqu’au 30 janvier 2018 en remplissant les fiches idoines disponibles sur le site de l’École nationale de Protection judiciaire de la jeunesse.


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