« L’Allemagne fait un bond en avant », La République des Pyrénées, nº 22239, 9 janvier 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « La députée Valérie Boyer condamnée pour licenciement sans cause et harcèlement moral », Le Monde, nº 22704, 10 janvier 2018, p. 8. C’est avec joie que nous apprenons la condamnation de celle qui revendiquait naguère un droit de « légitime défense en […]
Cadiet (Loïc), L’open data des décisions de justice, Paris, Ministère de la justice, 9 janvier 2018. Le 9 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait confié à Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I), une mission dont le but était de proposer les conditions d’application et les modalités d’ouverture au […]
Dans le cadre des auditions réalisées pour les « Chantiers de la justice », l’Union syndicale des magistrats a été entendue aujourd’hui par Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble et chargé du chantier « transformation numérique », et Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la Justice. L’Union syndicale des magistrats avait décidé de répondre […]