Une circulaire (NOR : JUST1801298C) datée d’aujourd’hui fixe le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter de demain 16 janvier 2018. Les plafonds applicables sont les suivants : 1 017 euros pour l’aide juridictionnelle totale ; 1 525 euros pour l’aide juridictionnelle partielle. Les tranches de ressources pour […]
« Canada : pour bénéficier des subventions emploi d’été, il faut reconnaître les “droits sexuels et reproductifs” », Gènéthique, 15 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Deneuve assume mais s’excuse auprès des victimes », La République des Pyrénées, nº 22244, 15 janvier 2018, p. 28. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Deneuve s’excuse auprès des victimes de violences », Le Monde, nº 22709, […]
Comme chaque nouveau président de la République, Emmanuel Macron s’est rendu aujourd’hui à l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sa présence était attendue par les magistrats qui réclament depuis des années un accroissement de leurs garanties statutaires. François Hollande avait fait engager une réforme constitutionnelle en ce sens en 2013 (voir notre […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le Président de la République a tracé les grandes lignes de la réforme constitutionnelle qu’il envisage. La déception de l’Union syndicale des magistrats est à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître la volonté affirmée de réformer en […]
Lancés le 6 octobre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet (voir notre article du jour), les travaux sur les cinq thèmes de réforme choisis par l’exécutif (adaptation du réseau des juridictions, amélioration et simplification des procédures civile et de la procédure pénale, sens et efficacité des peines, transformation […]