« Famiglia e dignità umana », L’Osservatore Romano, nº 164, 21 juillet 2018, p. 8. Article archivé au format PDF (7.97 Mo, 14 p.). Bardin-Roussel (Laëtitia), « Facebook : à l’épreuve de l’autorité parentale dans le cadre de la séparation de couple », Juritravail, 21 juillet 2018. Article archivé au format PDF (46 Ko, 3 p.). Badr Hraichete vs Manuela Morales Perez « Tragédie rue Richelieu : les obsèques retardées », La République […]
« Chiche renonce à sa proposition de loi », La République des Pyrénées, nº 22398, 20 juillet 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Dans la Sarthe, un centre hospitalier ne pratique plus d’avortements », Gènéthique, 20 juillet 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « La PMA fera partie du projet de loi sur la bioéthique », Gènéthique, 20 juillet 2018. Article […]
« Chute de la fécondité française : la politique familiale en cause », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « En Israël, l’extension de la loi sur la gestation pour autrui votée “à pile ou face” », Gènéthique, 19 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Opinions contradictoires au sein du gouvernement sur la loi élargissant […]
Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]
« L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités », Communiqué de l’Association des maires de France, 18 juillet 2018. Communiqué archivé au format PDF (355 Ko, 1 p.). « En Arizona, une loi attribue les embryons congelés à celui qui choisira de les faire naître », Gènéthique, 18 juillet 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Des députés de la majorité ont annoncé pour jeudi 19 juillet le dépôt en urgence d’une proposition de loi visant à ouvrir la procréation médicalement assistée en dehors des indications thérapeutiques, à savoir la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires et les couples de femmes. Alors qu’une mission […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
On nous informe que la récente publication de notre collaborateur Philippe Guidal a été recommandée sur Facebook : « Vers l’interdiction des dons anonymes de gamètes en Irlande », Gènéthique, 17 juillet 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). Ayoub (Mona), et alii, « Genetic and Environmental Associations Between Child Personality and Parenting », Social Psychological and Personality Science, 17 juillet […]
Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]
Houbron (Dimitri), question écrite nº 10759 à la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6304]. M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du […]
Lassalle (Jean), Question écrite nº 10731 à la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de placement d’enfants par des conseils départementaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, pp. 6302-6303). M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le […]
« PMA : le Parlement prend les devants », La République des Pyrénées, nº 22394, 16 juillet 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Une proposition de loi élargissant la PMA à toutes les femmes déposée la semaine prochaine ? », Gènéthique, 16 juillet 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Archer (Maria), « For Women’s Health, Maybe It’s Time to Focus […]
Pour information Le texte qui suit a été rédigé à la demande d’un auteur avec lequel nous collaborons. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. La paternité est un sujet en fait assez peu traité par les sciences sociales, notamment en France. Il est assez significatif […]
« Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience auprès de la cour européenne des droits de l’homme », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « L’objection de conscience des pharmaciens toujours menacée par l’avortement », Gènéthique, 13 juillet 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Sortir la PMA pour toutes des lois […]
« L’IVG et la contraception n’entreront pas dans la Constitution française », Gènéthique, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (234 Ko, 1 p.). « Recours de M. Pichon à la CEDH : pour la liberté de conscience des pharmaciens », European Center for Law & Justice, 12 juillet 2018. Article archivé au format PDF (687 Ko, 9 p.). « Vers la double filiation maternelle ? », La République des […]