Étiquette : droits civils

Au Sénat : un texte de bioéthique aggravé en commission

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, le projet de loi de bioéthique arrivera en discussion publique. Des amendements viennent d’être introduits en commission dans le texte déjà voté à l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier. Ils apportent quelques améliorations et de nombreuses transgressions supplémentaires : Art. 1er : procréation médicalement assistée La procréation médicalement assistée […]

Arrêté modifiant le modèle de livret de famille

Journal officiel lois et décrets

L’arrêté (NOR : JUSC1933172A) de ce jour introduit un certain nombre de modifications à l’arrêté (NOR : JUSC0620319A) du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. Il intègre ainsi des dispositions de l’article 55 de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui visent à […]

La paternité confrontée aux troubles de l’identité sexuelle (2)

British Columbia Court of Appeal & Supreme Court (© D.R.)

Nous nous sommes déjà fait l’écho des mésaventures de Robert Hoogland, un père canadien confronté aux troubles de l’identité sexuelle dont souffre sa fille, et nous renvoyons nos lecteurs les plus récents – ainsi que les plus anciens dont la mémoire serait fatiguée – à notre chronique du 27 février 2019 pour qu’ils saisissent bien le […]

Revue de presse du 10 janvier 2020

Revue de presse

« Le donneur de sperme obtient en justice de pouvoir voir son enfant », Gènéthique, 10 janvier 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Education minister slammed for suggesting gay marriage is unnatural », The Times of Israel, 10 janvier 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 4 p.). Badcock (James), « Catholic church in Spain launches “years-long” marriage training course to […]

Question sur la mise en scène de la violence à l’égard des femmes dans les programmes de télévision

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Courteau (Roland), Question écrite nº 10430 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la mise en scène de la violence à l’égard des femmes dans les programmes de télévision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai […]

Revue de presse du 9 janvier 2020

Revue de presse

« Les différences de personnalité entre hommes et femmes », Je Réinforme, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (852 Ko, 5 p.). « Les sénateurs bâclent l’examen du projet de loi de bioéthique : entre désinvolture et transgressions », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Des solutions bancaires pour financer la PMA au Nigéria », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article […]

Question sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Dufaut (Alain), Question écrite nº 12368 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4864]. M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Revue de presse du 8 janvier 2020

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 8 janvier 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs entérinent la “PMA Pour toutes” », Gènéthique, 8 janvier 2020 (version retitrée de l’article suivant). Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs ne font pas de vagues », Gènéthique, 8 janvier […]

Commission spéciale bioéthique du Sénat : le marché du corps et de la production de l’humain en marche

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la commission spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie, est balayée pour ouvrir un marché dérégulé du […]

Bioéthique : la Commission spéciale du Sénat acte de nouvelles dérives

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Le texte de loi a été modifié et traité en moins deux jours par la commission spéciale du Sénat. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : « Les votes de la commission spéciale appellent la plus grande réserve et nous espérons qu’en séance les sénateurs auront davantage de prudence et de […]

Revue de presse du 7 janvier 2020

Revue de presse

« Health Minister should focus on health crisis and not “exclusion zones” – Students For Life », Breaking News, 7 janvier 2020. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique devant le Sénat, l’agenda », Gènéthique, 7 janvier 2020. Article archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Barnett (Adrienne), « A genealogy of hostility: parental alienation in England and Wales », […]

Revue de presse du 6 janvier 2020

Revue de presse

« Les avortements en baisse en Israël », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). « Campagne d’affichage d’Alliance Vita : l’association obtient gain de cause auprès de la justice », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : le casse-tête des cliniques, le dilemme des parents », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au […]

Revue de presse du 4 janvier 2020

Revue de presse

Castelnau (Régis, de), Vergely (Bertrand), « Affiches censurées dans le métro : ces belles âmes qui pensent que la démocratie consiste à nier les conflits quand l’enjeu est de tenter de les résoudre », Atlantico, 4 janvier 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 7 p.). Collectif, « Pour une réforme de la PMA conforme aux droits de l’enfant », Le Monde, nº 23324, […]

Urgent : le juge des référés ordonne la reprise de l’affichage de la campagne d’Alliance Vita par Mediatransports

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue la décision de justice demandant que soient replacées les affiches censurées de sa campagne « La société progressera ». Alliance Vita salue cette décision du tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé. Reconnaissant l’arbitraire de la censure subie par sa campagne « La société progressera », il demande à la régie […]

Revue de presse du 3 janvier 2020

Revue de presse

« Les affiches d’une association anti-IVG retirées des gares à Paris », Le Monde, nº 23323, 4 janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « États-Unis : l’avortement devant la Cour Suprême », Gènéthique, 3 janvier 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 1 p.). Janva (Michel), « Pour Anne Hidalgo, les animaux avant les hommes », Le Salon Beige, 3 janvier 2020. Article archivé au […]