Étiquette : droits civils

Question sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]

Question sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Cambon (Christian), Question écrite nº 8948 à la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 789]. M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]

Question sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 7445 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5423-5424]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation […]

Question sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Dagbert (Michel), Question écrite nº 11803 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 25 juillet 2019, p. 3966]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur […]

Communiqué de Mgr Michel Aupetit sur le projet de loi bioéthique

Mgr Michel Aupetit (© Ibex73)

« Si nous nous taisons, les pierres crieront » (cf. Lc 19 40). Après avoir commencé à détruire la planète, allons-nous laisser défigurer notre humanité ? Qui osera élever la voix ? À l’heure de l’examen par le Sénat du projet de loi bioéthique, une prise de conscience est urgente. Depuis des années, nous nous engageons toujours plus avant vers une […]

Jurisprudence relative au droit de visite

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 janvier 2020, la Cour de cassation a rendu deux décisions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Elles illustrent bien en effet à quel point les magistrats en charge à un titre ou un autre des affaires familiales peuvent se moquer des justiciables en […]

Revue de presse du 15 janvier 2020

Revue de presse

« How do countries fight falling birth rates? », BBC, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (140 Ko, 5 p.). « Loi de bioéthique : “Refuser toute modification génétique des embryons humains ou leur sélection génétique massive” », Gènéthique, 15 janvier 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Remboursement de la PMA pour toutes : “Un scandale moral, médical et financier” », Gènéthique, […]

Pourquoi se mobiliser avec « Marchons Enfants » ?

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Le vote du projet de loi bioéthique en commission spéciale du Sénat incite à intensifier la mobilisation contre les graves dérives de ce texte. L’article 1, le plus controversé, instaurant la « procréation médicalement assistée sans père » n’a pas été supprimé par la commission spéciale du Sénat. Alliance Vita dénonce les injustices […]

Lettre ouverte de l’association Paire 2 Cœurs

Association Paire 2 Cœurs

Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]

Revue de presse du 14 janvier 2020

Revue de presse

« 10 days paid leave is a step towards a framework where the vital care work in an infant’s life is shared equally by both primary caregivers », Men Care, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Démographie : en France, la natalité toujours en berne », Gènéthique, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 3 p.). « En Grèce, […]

Audition de Shared Parenting Scotland au Parlement écossais

Shared Parenting Scotland

Ian Maxwell, président de Shared Parenting Scotland (la nouvelle appellation de Families Need Fathers Scotland) a été auditionné ce matin par la commission du Parlement écossais chargée d’examiner le projet de loi visant à amender le Children (Scotland) Act 1995, en compagnie de June Loudoun (représentant Grandparents Apart UK) et de la psychologue Sue Whitcombe. […]

Revue de presse du 13 janvier 2020

Revue de presse

« 2020 begins with record-breaking attendances at pro-life marches », Right To Life, 13 janvier 2020. Article archivé au format PDF (148 Ko, 3 p.). « Maroc : dépénalisation de l’avortement sous conditions », Gènéthique, 13 janvier 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « L’Unaf est intervenue au 1er Salon des Familles à Paris Expo », Union nationale des associations familiales, 13 janvier 2020. Article archivé […]

Aucun être humain ne peut en traiter un autre comme un objet

Conférence des évêques de France

Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, réuni les 6, 7 et 8 janvier 2020, tient à exprimer son inquiétude devant le projet de révision des lois de bioéthique dont la discussion au Sénat se prépare. Dans l’état actuel du projet de loi, […]

Revue de presse du 12 janvier 2020

Revue de presse

de Barra (Máirín), « Appalling that family now waiting 10 months for abortion investigation », Gript, 12 janvier 2020. Article archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). Martin (Ivan), « Muscat wants national debate on abortion », Times of Malta, 12 janvier 2020. Article archivé au format PDF (144 Ko, 3 p.). Sopo (Giancarlo), « Thousands of pro-life activists rally for an end to late-term abortions », […]

Revue de presse du 11 janvier 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 1, 11 janvier 2020. Publication archivée au format PDF (627 Ko, 18 p.). « Avortement », Famille chrétienne, nº 2191, 11 janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (430 Ko, 2 p.). « Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2191, 11 janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (430 Ko, 2 p.). Argenson (Pierre-Henri, d’), Fournas (Olivia, de), « L’éducation conservatrice dépoussiérée », Famille chrétienne, nº 2191, 11 janvier […]