Raynal (Claude), Question écrite nº 13688 à la ministre de la justice sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 2 janvier 2020, p. 11]. M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte […]
« Jean-Marie Le Méné : “Les lois de bioéthique ne sont ni bio, ni éthiques, elles n’ont pas limité les dérives, elles sont les dérives” », Gènéthique, 2 janvier 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Parental leave law welcomed in S. Africa », Xinhuanet, 2 janvier 2020. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Réforme pour la justice : le décret […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita À quelques jours de la reprise, au Sénat, du débat bioéthique, le 8 janvier 2020 en commission, Alliance Vita a choisi d’alerter l’opinion sur les dangers de cette réforme par une campagne d’affichage inédite, avec, pour commencer, quatre cents panneaux d’affichages dans les gares parisiennes, transiliens et dans les rues de […]
« Pour en savoir plus sur… », Pulsations (Hôpitaux universitaires de Genève), nº 12, 1er janvier 2020, p. 48. Lectures conseillées relatives aux deux articles de la même publication mentionnés infra. Article archivé au format PDF (863 Ko, 2 p.). Curl (David), « We can do without the combative family contests », The Australian, 1er janvier 2020. Article archivé (version imprimée) au format PDF (363 Ko, […]
Un post sur sa page Facebook vient de nous apprendre que l’association Violette Justice cesse définitivement ses activités : Pro memoria : notre article du 28 novembre 2012, « Création de l’association Violette Justice ». Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]
Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 21950 au ministre de la justice sur l’exclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7049]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Blanc (Aurélia), « Masculinisme. L’antiféminisme en embuscade », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 42-44. Blanc (Aurélia), « Syndrome d’aliénation parentale. Un travail de “sap” », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 45-48. Articles archivés au format PDF (6.39 Mo, 7 p.). Collectif, Lettre […]
Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs trois décrets datés de ce jour. Décret nº 2019-1505 simplifiant le barème de l’aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d’organisation de la garde à vue Pris pour l’application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il […]
« Il tue son père pour sauver sa mère », L’essentiel, nº 2811, 27 décembre 2019, p. 2. Article archivé au format PDF (446 Ko, 2 p.). Houchet-Tran (Noémie), « La nouvelle procédure de divorce : résumé des nouveautés issues du Décret du 17 décembre 2019 », Village de la Justice, 27 décembre 2019. Article archivé au format PDF (40 Ko, 3 p.). Pérez (Valentin), « Le divorce à hauteur d’enfant », M le magazine […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Battistel (Marie-Noëlle), question écrite nº 22043 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères de famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7050]. Mme Marie-Noëlle Battistel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de garde […]
« Allongement du délai légal pour avorter en Belgique : “cette loi va trop loin” », Gènéthique, 24 décembre 2019. Article archivé au format PDF (176 Ko, 1 p.). Bouchez (Yann), Untersinger (Martin), « Les deux hackeurs et le chantage “cryptoporno” », Le Monde, nº 23314, 25 décembre 2019, p. 10. « Le père […] dresse le portrait d’un adolescent fragilisé par le divorce de ses parents. » Article archivé […]