Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]
Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]
Nous signalons à l’attention de nos lecteurs trois décrets datés de ce jour. Décret nº 2019-1505 simplifiant le barème de l’aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d’organisation de la garde à vue Pris pour l’application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il […]
« Il tue son père pour sauver sa mère », L’essentiel, nº 2811, 27 décembre 2019, p. 2. Article archivé au format PDF (446 Ko, 2 p.). Houchet-Tran (Noémie), « La nouvelle procédure de divorce : résumé des nouveautés issues du Décret du 17 décembre 2019 », Village de la Justice, 27 décembre 2019. Article archivé au format PDF (40 Ko, 3 p.). Pérez (Valentin), « Le divorce à hauteur d’enfant », M le magazine […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Battistel (Marie-Noëlle), question écrite nº 22043 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères de famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7050]. Mme Marie-Noëlle Battistel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de garde […]
« Allongement du délai légal pour avorter en Belgique : “cette loi va trop loin” », Gènéthique, 24 décembre 2019. Article archivé au format PDF (176 Ko, 1 p.). Bouchez (Yann), Untersinger (Martin), « Les deux hackeurs et le chantage “cryptoporno” », Le Monde, nº 23314, 25 décembre 2019, p. 10. « Le père […] dresse le portrait d’un adolescent fragilisé par le divorce de ses parents. » Article archivé […]
Appel à articles – Revue Recherches familiales nº 18, à paraître en janvier 2021 Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu’elle prenne la forme d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une désunion informelle […]
« Congé parental : l’Unaf est intervenue à une rencontre tenue par Marlène Schiappa et Christelle Dubos », Union nationale des associations familiales, 23 décembre 2019. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Témoignage de Domenico, papa de 2 enfants, une fille de 11 ans et un garçon de 7 ans », Juste papa, 23 décembre 2019. « L’Unaf présente à la réunion organisée à […]
Valère Cicéron (Mélanie), « À l’approche des fêtes de fin d’année : tristesse des enfants de couples séparés », Defimedia.info, 22 décembre 2019. Article archivé au format PDF (372 Ko, 6 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour […]
Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division) britannique, le juge Nicholas Mostyn a rendu aujourd’hui une décision qui, quoiqu’elle n’apporte rien de nouveau dans le domaine du droit de la famille, nous paraît mériter d’être signalée à l’attention de nos lecteurs. Elle concerne en effet un père de famille nombreuse – une catégorie […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 12 décembre, Juristes pour l’enfance a adressé à la Cour des comptes un courrier lui demandant de se saisir de la question du mésusage des fonds publics dans la prise en charge à 100 % des actes d’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie. La prise en charge […]
« The Decreasing Number of Family Child Care Providers in the United States », Office of Child Care, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). « Government brings back no-fault divorce Bill », The Christian Institute, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Secretary of State Julian Smith signs regulations introducing same-sex marriage to Northern […]
Lors de son audience publique de ce 19 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père ayant élevé trois enfants avait demandé en mars 2015 à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale […]