Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par la Commission des lois du Sénat de la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue […]
« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « “Bébé box” pour jeunes parents : des réactions ironiques après l’annonce du gouvernement », Le Monde, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Bébé box : souriez, vous êtes parents ! », Gènéthique, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). […]
Révélé au grand public par le « documentaire » télévisé Petite fille, le phénomène de la transidentité chez les enfants et adolescents est en croissance exponentielle. Et la circulaire de l’éducation nationale du 29 septembre dernier sur le sujet est révélatrice des enjeux en cause. Ce phénomène suscite des interrogations chez les jeunes, les parents, la société entière : […]
« Centre notifies new rules allowing abortion till 24 weeks of pregnancy in case of minors, rape survivors », India Today, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Fausse bonne nouvelle : l’autoconservation des gamètes désormais possible », Gènéthique, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (383 Ko, 3 p.). « Journée des Présidents des Udaf et Uraf et des Directeurs […]
« Traquer les stéréotypes de genre dès la vie in utero », Gènéthique, 8 octobre 2021. Voir notre revue de presse d’avant-hier. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Audugé (Sophie), et alii, « Accompagnement individualisé des transsexuels à l’école | SOS Éducation sur Midi News », SOS Éducation, 8 octobre 2021. Boufigi (Mélissa), Pain (Julie), « Conflits familiaux. Divorce, garde alternée, […]
« Colombie : vers la dépénalisation totale de l’avortement ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Égalité parentale : la France ne respecte pas les recommandations de l’Europe ! », Égalité parentale, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (617 Ko, 5 p.). « Évolutions de la loi de bioéthique : justifier l’injustifiable ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF […]
« 20 % des enfants et adolescents sont victimes de cyberharcèlement, selon une étude », LCI, 6 octobre 2021. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). « Étude Caisse d’Épargne / Association e-Enfance sur le cyber-harcèlement des jeunes », e-Enfance, 6 octobre 2021. Communiqué archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Étude archivée au format PDF (291 Ko, 9 p.). Infographie archivée au format PDF […]
Vial (Cédric), question d’actualité au gouvernement nº 2037G sur l’intégration des élèves transgenres, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 6 octobre 2021. M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Vial. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Un peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Le texte doit maintenant passer au Sénat pour une seule et unique lecture. Ce texte est annoncé pour lutter contre les […]
« La dernière génération d’enfants trisomiques ? », Gènéthique, 5 octobre 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). Bergsvik (Janna), Fauske (Agnes), Hart (Rannveig Kaldager), « Can Policies Stall the Fertility Fall? A Systematic Review of the (Quasi-) Experimental Literature », Population and Development Review, vol. 47, nº 4, décembre 2021 (en ligne le 5 octobre 2021), pp. 913-964. Les analystes politiques et les spécialistes des […]
« Biden reverses Trump-era ban on abortion referrals by federally-funded clinics », The Daily Mail, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 4 p.). « Genre à l’école : la circulaire du Ministère prend le parti de l’“autodétermination” », Gènéthique, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). « Thérapies de conversion : une proposition de loi trop floue », Gènéthique, 4 octobre […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 destinée à sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé […]
« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021. Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021. Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre […]
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié aujourd’hui une effarante circulaire « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Le préambule la justifie ainsi : « L’École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d’égalité, se doit d’accueillir […]