Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 13 octobre 2021

Revue de presse

« Centre notifies new rules allowing abortion till 24 weeks of pregnancy in case of minors, rape survivors », India Today, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Fausse bonne nouvelle : l’autoconservation des gamètes désormais possible », Gènéthique, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (383 Ko, 3 p.). « Journée des Présidents des Udaf et Uraf et des Directeurs […]

Revue de presse du 8 octobre 2021

Revue de presse

« Traquer les stéréotypes de genre dès la vie in utero », Gènéthique, 8 octobre 2021. Voir notre revue de presse d’avant-hier. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Boufigi (Mélissa), Pain (Julie), « Conflits familiaux. Divorce, garde alternée, pensions… des expertes ont répondu à vos questions », Ouest-France, 8 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.71 Mo, 37 p.). Collectif, Rapport […]

Revue de presse du 7 octobre 2021

Revue de presse

« Colombie : vers la dépénalisation totale de l’avortement ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Égalité parentale : la France ne respecte pas les recommandations de l’Europe ! », Égalité parentale, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (617 Ko, 5 p.). « Évolutions de la loi de bioéthique : justifier l’injustifiable ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 6 octobre 2021

Revue de presse

« 20 % des enfants et adolescents sont victimes de cyberharcèlement, selon une étude », LCI, 6 octobre 2021. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). « Étude Caisse d’Épargne / Association e-Enfance sur le cyber-harcèlement des jeunes », e-Enfance, 6 octobre 2021. Communiqué archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Étude archivée au format PDF (291 Ko, 9 p.). Infographie archivée au format PDF […]

Question sur l’intégration des élèves transgenres

Sénat

Vial (Cédric), question d’actualité au gouvernement nº 2037G sur l’intégration des élèves transgenres, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 6 octobre 2021. M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Vial. […]

Proposition de loi thérapies de conversion : auto-détermination versus protection de l’enfant

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Un peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Le texte doit maintenant passer au Sénat pour une seule et unique lecture. Ce texte est annoncé pour lutter contre les […]

Revue de presse du 5 octobre 2021

Revue de presse

« La dernière génération d’enfants trisomiques ? », Gènéthique, 5 octobre 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). Bergsvik (Janna), Fauske (Agnes), Hart (Rannveig Kaldager), « Can Policies Stall the Fertility Fall? A Systematic Review of the (Quasi-) Experimental Literature », Population and Development Review, vol. 47, nº 4, décembre 2021 (en ligne le 5 octobre 2021), pp. 913-964. Les analystes politiques et les spécialistes des […]

Revue de presse du 4 octobre 2021

Revue de presse

« Biden reverses Trump-era ban on abortion referrals by federally-funded clinics », The Daily Mail, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 4 p.). « Genre à l’école : la circulaire du Ministère prend le parti de l’“autodétermination” », Gènéthique, 4 octobre 2021. Article archivé au format PDF (335 Ko, 2 p.). « Thérapies de conversion : une proposition de loi trop floue », Gènéthique, 4 octobre […]

Demain à l’Assemblée nationale : proposition de loi thérapies de conversion versus protection des enfants dysphoriques

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 destinée à sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé […]

Revue de presse du 30 septembre 2021

Revue de presse

« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021. Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021. Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre […]

Circulaire pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié aujourd’hui une effarante circulaire « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Le préambule la justifie ainsi : « L’École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d’égalité, se doit d’accueillir […]

Thérapies de conversion et prise en charge psychothérapeutique des enfants dysphoriques

La petite sirène

Communiqué de presse de La petite sirène Observations sur la proposition de loi nº 4021 « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », examinée ce jour par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’observatoire La petite sirène réunit médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes, juristes, tous travaillant auprès d’enfants. Nous condamnons […]

Revue de presse du 28 septembre 2021

Revue de presse

16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]

Proposition de loi thérapies de conversion : danger pour les enfants en questionnement de genre ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 annoncée pour interdire les « thérapies de conversion ». En réalité, ce texte entend sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de […]

Petite chronique de jurisprudence administrative : actes usuels de l’autorité parentale

Cour administrative d’appel de Marseille (© Dominique Milherou)

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu aujourd’hui un arrêt en matière de relations entre l’institution scolaire et les parents d’élèves qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait fixé en avril 2018 la résidence d’un enfant né en septembre 2011 chez son […]