Revue de presse du 8 octobre 2021

Revue de presse

Voir notre revue de presse d’avant-hier.



Rapport d’activité 2020 du Conseil supérieur de la magistratureLe rapport annuel d’activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2020 a été mis en ligne aujourd’hui. Il dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019 et propose une synthèse des travaux ayant rythmé l’année 2020 – marquée par une crise sanitaire sans précédent – en matière de déontologie, de discipline et de nomination des magistrats, ainsi que de ceux réalisés au titre des missions d’information et de la coopération internationale.

En 2020, 2 267 avis ont été rendus sur proposition du garde des sceaux, 380 décisions rendues par les commissions d’admission des requêtes, 599 observations examinées et 84 propositions de nomination diffusées. Le Conseil supérieur de la magistrature fait le constat d’une tendance à la hausse du nombre de procédures disciplinaires au fond, mais également des saisines du garde des sceaux relatives à des interdictions temporaires d’exercice professionnel des magistrats.

« En 2020, aucune plainte [de justiciable] n’a été renvoyée devant la formation disciplinaire.

« Comme les précédentes années, le Conseil fait le constat que, malgré les informations apportées, de manière générale sur son site internet, ou spécifiquement aux justiciables, un très grand nombre de plaintes s’apparentent à l’exercice d’une voie de recours contre la décision contestée ou incomprise et sont partant irrecevables. »

Outre un bilan quantitatif des activités du Conseil supérieur de la magistrature, le rapport se concentre particulièrement sur la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire.






Francesco Arcuri vs Juana Rivas





Faire un don

Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.

helloasso

Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.