Jour : 6 octobre 2021

Discours d’Olivier Véran pour la clôture de la Conférence des familles

Olivier Véran (© Ministère des Solidarités et de la Santé)

Mesdames, Messieurs les ministres, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil des familles, de l’enfance et de l’âge, Mesdames et messieurs, Mesdames, messieurs, Chers tous, Je vais vous parler de la politique […]

Revue de presse du 6 octobre 2021

Revue de presse

« 20 % des enfants et adolescents sont victimes de cyberharcèlement, selon une étude », LCI, 6 octobre 2021. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). « Étude Caisse d’Épargne / Association e-Enfance sur le cyber-harcèlement des jeunes », e-Enfance, 6 octobre 2021. Communiqué archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Étude archivée au format PDF (291 Ko, 9 p.). Infographie archivée au format PDF […]

Petite chronique de jurisprudence : liquidation du régime matrimonial

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 6 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Contestations sur le projet d’état liquidatif En l’espèce, parallèlement à une procédure de divorce, un époux avait assigné son épouse en liquidation d’une société de fait ayant […]

Question sur l’intégration des élèves transgenres

Sénat

Vial (Cédric), question d’actualité au gouvernement nº 2037G sur l’intégration des élèves transgenres, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports lors de la séance publique du 6 octobre 2021. M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Vial. […]

Proposition de loi thérapies de conversion : auto-détermination versus protection de l’enfant

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Un peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Le texte doit maintenant passer au Sénat pour une seule et unique lecture. Ce texte est annoncé pour lutter contre les […]