Mois : septembre 2021

Publications recensées en septembre 2021

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Annual Report and Accounts 2020-2021, Edinburgh, Shared Parenting Scotland, septembre 2021. Document archivé au format PDF (4.63 Mo, 16 p.). Collectif, Violences vécues par les femmes et les hommes en Île-de-France : famille, conjugalité, travail, études et […]

Revue de presse du 30 septembre 2021

Revue de presse

« Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines », Gènéthique, 30 septembre 2021. Article archivé au format PDF (339 Ko, 1 p.). « Family Court Statistics Quarterly: April to June 2021 », Ministry of Justice, 30 septembre 2021. Selon ces dernières statistiques publiées par le ministère britannique de la Justice, le nombre de nouvelles affaires a augmenté au Royaume-Uni entre […]

Question sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 23567 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4041-4042]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]

Question sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Leconte (Jean-Yves), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, pp. 2898-2899]. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de […]

Question sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Bourgi (Hussein), question écrite nº 20852 au ministre de la Justice sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1097-1098]. M. Hussein Bourgi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]

J – 5 / Conférence des familles : Conciliation vie familiale, vie professionnelle : les attentes des familles sont fortes et nécessitent des réponses concrètes

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Mobilisée de longue date sur les questions de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l’Union nationale des associations familiales a lancé une large démarche d’enquête sur les besoins des parents à l’arrivée d’un enfant dont les résultats, qui ont été versés aux travaux de la […]

Question sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Masson (Jean-Louis), question orale nº 1827S à la ministre déléguée, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5561]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du […]

Question sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Cabanel (Henri), question écrite nº 24651 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, p. 5586]. M. Henri Cabanel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 23341 posée […]

Question sur l’intérêt pour l’enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Dumas (Catherine), question écrite nº 24636 au ministre de la Justice sur l’intérêt pour l’enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021, pp. 5585-5586]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la […]

Revue de presse du 29 septembre 2021

Revue de presse

« Belgium to give funds to women unable to get an abortion in Poland », Euronews, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021 », Vie publique, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 7 p.). « PLFSS 2022 », déclaration de l’Union nationale des associations […]

Question sur l’interruption volontaire de grossesse

Sénat

Bourgi (Hussein), question d’actualité au gouvernement nº 2018G sur l’interruption volontaire de grossesse, adressée au Premier ministre lors de la séance publique du 29 septembre 2021. M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Hussein Bourgi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, […]

Thérapies de conversion et prise en charge psychothérapeutique des enfants dysphoriques

La petite sirène

Communiqué de presse de La petite sirène Observations sur la proposition de loi nº 4021 « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », examinée ce jour par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’observatoire La petite sirène réunit médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes, juristes, tous travaillant auprès d’enfants. Nous condamnons […]

Revue de presse du 28 septembre 2021

Revue de presse

16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]

Questions pour un temps parental équilibré en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021

Borowczyk (Julien), question écrite nº 41377 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, p. 7107]. M. Julien Borowczyk appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en cas […]

Interruption volontaire de grossesse en France : pour une véritable politique de prévention

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Les chiffres de l’avortement pour 2020 publiés ce jour par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrent une légère baisse des avortements en période de confinement correspondant à une baisse des conceptions dès mars 2020. Alors que les partisans de l’allongement des délais de […]