Jour : 27 septembre 2021

Revue de presse du 27 septembre 2021

Revue de presse

« Affaire Dobbs : l’ECLJ devant la Cour suprême des États-Unis », European Centre for Law and Justice, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (453 Ko, 42 p.). « Avortement : un droit fondamental toujours à défendre et encore à conquérir », Le Planning familial, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Chine : vers moins d’avortements pratiqués à “des fins non […]

Petite chronique de jurisprudence administrative : actes usuels de l’autorité parentale

Cour administrative d’appel de Marseille (© Dominique Milherou)

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu aujourd’hui un arrêt en matière de relations entre l’institution scolaire et les parents d’élèves qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un juge aux affaires familiales avait fixé en avril 2018 la résidence d’un enfant né en septembre 2011 chez son […]