Jour : 23 septembre 2021

Question sur le manque d’enseignants dans les instituts médico-éducatifs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 24474 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le manque d’enseignants dans les instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5423]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]

Revue de presse du 23 septembre 2021

Revue de presse

« Avortement et trisomie 21 : Heidi Crowter perd son procès », Gènéthique, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 40 p.). « Budget 2022 : nouvelle hausse de 8 % pour la Justice », Gazette du Palais, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « El conservador Estado de Querétaro aprueba el matrimonio homosexual », El País, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]

Question sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021

Rossignol (Laurence), question orale nº 1806S au ministre de la Justice sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5401]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du […]